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La documentation française a la bonne idée de publier un 'Médias et vie privée' (info via Infostratège, qui a établi par ailleurs une bibliographie sélective intéressante sur le droit de l'information).

La vie privée est de fait de plus en plus attaquée par le développement des medias, et le web participe pour une large part à cette remise en question. D'autant que, a posteriori de l'antienne de Mc Luhan ("Le medium c'est le message"), il semblerait que le medium en question soit en fin de compte l'individu.

Mais pour le moment, le media s'envisage comme un instrument de masse, détenu par des grands groupes de communication. Et la vie privée s'apparente à une marchandise : dans un billet de juillet 2007, le blogueur OM Malik s'interrogeait sur la la vie privée comme valeur. Comme le temps de cerveau disponible donne une valeur aux spots de publicité, le collecte d'informations sur l'individu donne une valeur aux entreprises qui les détiennent. Le fichage est partout : via les moteurs de recherche, les sites sociaux, les services de mails dits "gratuits", les logs de connexion aux sites, ceux des téléphones mobiles...

Mais il faut distinguer deux choses : le fichage et la surveillance. Et par delà, la finalité des renseignements collectés.

Si les collectifs de défense de la vie privée dénoncent régulièrement la surveillance accrue des Etats (videosurveillance, collecte des logs de connexion, ADN, empreintes digitale ou rétinienne) ou des sociétés de droit privé, ils s'émeuvent moins de l'intrusion dans notre intimité de simples quidams, armés de leur appareil photo ou de leur camera, qui sont tout aussi attentatoires à notre vie privée. Et si la surveillance est conspuée pour des raisons éthiques (ou de défiance à l'égard des gouvernants), elle s'avère utile aux populations dans certains cas. Ainsi, ces riverains excédés par le manège des prostituées à Madrid, qui, lassés d'attendre les caméras de vidéosurveillance, filment et publient sur Youtube. Ou ce sniper de Targuist , qui prend le monde à partie pour dénoncer la corruption de gendarmes dans le Rif marocain.
C'est ainsi que les internautes du monde entier collectent et publient textes, photos et vidéos dont ils sont les producteurs. Ce faisant, ils violent notre intimité en publiant la leur, puisque nous faisons partie de leur environnement. Mais, dans le monde réel, comme sur le 6eme continent, le délit de diffamation existe, tout comme celui d'usurpation d'identité. Mais que se passera-t-il lorsque les moteurs de recherche indexeront, via des logiciels de reconnaissance faciale, les silhouettes au deuxième plan des photos de vacances ? Ces technologies, utilisées dans les stades pour interdire l'accès aux hooligans, le sont désomais pour des sites à la Flickr (voir le billet d'InternetActu sur Ryia). Et si notre IP n'est pas suffisante à nous identifier, on se retrouve déjà via nos noms ou photos, "à l'insu de son plein gré" sur Copainsdavant, ou taggé dans Facebook. Et Googleisable...

Quant au fichage, c'est en gros la conservation des résultats de la surveillance. Les plus gros acquisiteurs privés de données personnelles, les moteurs de recherche, ont été récemment au centre d'une polémique et ont décidé d'adopter un profil bas, rendant anonymes les informations des internautes au bout d'un temps assez court (en séparant le profil de l'utilisateur de sa recherche). Mais que dire des Etats ? Et des simples citoyens ?

Qui donc a le droit de collecter et détenir nos précieuses informations ? Doit-on plus faire confiance à un Google, qui permet d'effectuer la recherche "Comment fabriquer une bombe" et s'oppose au gouvernement fédéral américain sur la communication de logs de recherche, ou à nos gouvernants qui tels Franco Fratini veulent empêcher non la réponse, mais la recherche même ? Et dois-je craindre ce groupe de japonais mitraillant l'obélisque de la Concorde alors que je me promène avec ma maîtresse ? De la RATP à l'Union européenne, ces questions sont au centre des préoccupations actuelles.

Dernièrement est apparue une pétition sur le Web intitulée "Bill of Right for Users of the Social Web" (traduction en français ici). Partant du principe que les données personnelles nous définissent tout comme notre statut, les auteurs - issus du monde du web - ont écrit une sorte de charte de bonne conduite à l'usage des sites dits web2.0. Préconisant entre autres la propriété et le contrôle de nos données, cette déclaration d'intention est bonne tant que les données sont centralisées. Dès lors qu'il n'y a plus de monopole, tout s'écroule. Ce qui se passe déjà avec les Nations, dont le monopole d'écriture des lois est battu en brêche par le web...

Etre fiché, en définitive, c'est être conservé dans une base de données. Tout allait bien lorsque la base de données se limitait à quelques milliards de neurones. La mémoire était à l'intérieur de nous-même. Mais, comme le rappellait Michel Serres lors d'une conférence en 2005 (lien via InternetActu), depuis l'écriture et plus encore l'imprimerie, nous avons externalisé notre mémoire. A qui appartient-elle désormais ?

Le droit de la propriété littéraire a deux siècles. Si l'on se penche sur son histoire, il est frappant de constater l'analogie entre les faits qui ont amené sa création et la bataille qui se joue en ce moment du fait de la révolution numérique.

Sur la création, ce sont d'abord les éditeurs qui - imprimerie aidant - s'arrogent un monopole d'exploitation sur les oeuvres imprimées. La loi sur les « privilèges perpétuels » de 1686 accorde aux libraires des monopoles d'exploitation pour compenser leurs investissements. Puis, dans les années 1780, c'est un diffuseur qui dispose d'un monopole de fait. Les théâtres, et en premier lieu la Comédie française, font la pluie et le beau temps sur la diffusion des oeuvres. Non seulement ses sociétaires choisissent les oeuvres, mais évitent le plus souvent de payer les auteurs. Un certain Beaumarchais mène alors la révolte des auteurs, qui aboutira à une grève des écrivains, qui ne fourniront plus les théâtres en production littéraire.

Il fallut attendre 1791 et 1793 et la fin des privilèges pour qu'une législation protégeant les auteurs voit le jour. Aidés par des structures puissantes, la Société des auteurs (SDA), puis la SACEM, et la Société des gens de lettre, les auteurs prennent de l'épaisseur et participent aux succès de leur oeuvres, à part égales avec les directeurs de théâtres et les troupes interprétes.

Ce bref aperçu montre que le combat entre auteurs et producteurs, éditeurs ou diffuseurs, n'est pas récent. Pourtant, il est en train de se jouer une partie beaucoup plus importante, d'un point de vue social comme d'un point de vue économique. En effet, le jeu se jouait entre "ceux qui étaient auteurs et ceux qui ne l'étaient pas". Structurés comme des groupes économiques, les auteurs pouvaient se prévaloir des droits particuliers, qui régissaient une catégorie sociale identifiée, repertoriée. Le fait d'appartenir à l'une de ces sociétés (on dira aussi syndicat) revenant à faire partie d'une "entreprise" soumise à un régime économique spécifique.

Or, il apparaît que la circulation des oeuvres, la mise à disposition d'outils bon marché, et le passage à une société de l'information induit le consommateur à intervenir en tant qu'acteur, producteur d'un point de vue économique, auteur d'un point de vue intellectuel.

L'expansion du domaine culturel en tant qu'activité économique a forcé le législateur a reconnaître des nouveaux droits, dits droits voisins, à des catégories professionnelles telles les interprêtes. Des droits d'exploitation puis de diffusion se sont empilés sur ceux existant. L'une des plus formidables batailles est en train de se jouer à l'OMPI sous la pression des diffuseurs (via un "traité des casteurs") pour leur reconnaître une propriété sur le signal. Un avant goût de ces dispositions, dont le corrolaire est l'abandon du droit à la copie privée, est mis en oeuvre par TF1 qui vient d'interdire l'utilisation de la fonction multiposte par Free (c'est-à-dire la diffusion du flux sur le réseau IP de l'internaute).

Car, s'il se profile à l'horizon la possibilité pour le citoyen d'échanger des oeuvres à titre gratuit, c'est-à-dire de se substituer au diffuseur, dans le cadre d'une probable licence globale, le diffuseur tient à verrouiller son business. Il est ahurissant de constater que le mass media ne tient pas compte des erreurs des majors du disque, et risquent de s'aliener leurs propres clients. Clients qui sont eux-mêmes, par la grâce du numérique, devenus auteurs, en constituant des playlist ou en recyclant des oeuvres existantes. Pour un "Grand détournement" réalisé par des professionnels, combien de mashups de clips ou de films se retrouvent-ils sur le web ?
Et lorsque l'on apprend qu'enfin Youtube considère les UGC comme des oeuvres, et va rétribuer les auteurs, tout en ayant signé des accords avec les ayants-droits, on se demande si le diffuseur du futur ne sera pas tout simplement une énorme agence de gestion des droits...