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Tag - données personnelles

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jeudi 11 avril 2013

Du rapport Colin et Collin

Cher Nicolas

Il est difficile de résumer une pensée en une note de blog. Encore plus de discuter des 200 pages de ton rapport (incluant près de 600 notes de bas de page !), qui parle essentiellement fiscalité, mais dont la nature couvre économie, politique, technologie, droit comparé, bref organisation de la société humaine. Je vais quand même essayer de le faire. Cela m'a pris un peu de temps, j'ai dû réviser quelques classiques, et m'ouvrir à d'autres. C'est toujours intéressant, rien n'est jamais perdu.

 

Tout d'abord, merci de m'avoir cité dans ton rapport, par deux fois. Etre présent, même en note de bas de page, dans un rapport gouvernemental écrit par un maître des requêtes au conseil d'Etat et un inspecteur général des finances, aux cotés de Serres, Arrington ou Krugman, ça fait toujours plaisir aux chevilles.

Ensuite, concernant le contenu, je ne change pas d'un iota mes craintes : la peur de voir les individus privatisés via la recréation de la taille personnelle.

De ton exposé des motifs, rien n'a beaucoup changé depuis le rapport "Economie de l'immatériel" de MM Levy et Jouyet de 2006. On y parlait déjà mobilité des actifs immatériels, travail gratuit. Les multinationales du numérique, Apple, Google étaient déjà citées.

Il ressort des conclusions certaines évidences, mais aussi des propositions assez innovantes. D'un coté, la remise à plat des traités internationaux portant sur les prix de transfert. De l'autre, la création d'une fiscalité dédiée à l'exploitation des données personnelles – à titre temporaire - "visant à accumuler du capital de négociation", et basée sur la terrorialité du producteur de la donnée. D'expérience, et concernant l'Etat, j'ai tendance à me méfier du temporaire. Surtout en temps de crise. Souvenons-nous du caractère temporaire de la CRDS.

Mais je m'égare.

Donc, coté prix de transfert, la renégociation des traités bilatéraux pourrait être une formalité, lorsque la Grande Bretagne, la Suisse voire les Pays Bas se prononcent pour un encadrement strict de ces pratiques fiscales. Et que le débat atteint même les Etats-Unis. Une redéfinition de "l'établissement stable" ne devrait donc pas poser de problèmes. Cela reste néanmoins complexe à mettre en œuvre, car si aujourd'hui, "le numérique dévore le monde depuis les Etats-Unis", demain il le fera depuis la Chine, l'Inde, le Brésil, les iles Vanuatu. Voire, sur des territoires temporels, via des processus de HFT qui optimiseront en temps réel les législations et les fiscalités de la planète. Le monde n'est plus fait de territoires étanches soumis à autant de lois; le monde est fait de réseaux où l'information peut être soumise à autant de statuts juridiques que lui permet la vitesse de la lumière.

Mais, d'un point de vue national, il nous est tout à fait possible de légiférer, même pour des sites situés à l'étranger. La mise en place de l'ARJEL en est un bon exemple.

Du coté de la taxation, c'est un autre problème. Le modèle économique - transitoire - comme l'assiette sont à discuter. Plus quelques aspects sociaux, car on ne peut réduire la formidable mutation de la société qui s'opère à un problème fiscal. Les idées ont des conséquences. Et le mieux est souvent l'ennemi du bien.

Il est intéressant qu'un des exemples cités dans le rapport et les nombreuses interview données pour en assurer sa diffusion soit la taxe carbone. En voulant empêcher une trop grande pollution de l'atmosphère terrestre, les Etats ont inventé à Kyoto la taxe carbone. D'une bonne idée à la base - pollueur/payeur - la taxe a de fait privatisé l'air que nous respirons. En donnant une valeur à la pollution - donc à l'air "sale" - nous avons donné une valeur - supérieure - à l'air "propre". Ca n'a pas l'air comme ça, mais depuis Kyoto, nous payons pour respirer.

Il est regrettable que ton homonyme ait pointé du doigt - lors de votre audition conjointe devant la commission sénatoriale des finances - une réalité qui en dit long sur le degré de civilisation que nous avons atteint : "L'administration française se mobilise plus facilement pour les questions fiscales que pour la protection des libertés individuelles". Cela m'atteint, mais cela doit être mon coté fleur bleue.

 

Modèle économique

Il est en effet pregnant que "les données, issues du travail gratuit des utilisateurs d'applications, sont au cœur de la création de valeur". L'externalisation d'une charge de travail de l'entreprise vers le consommateur n'est pas typique du net, et ikea, mcDonald's ou la sncf intègrent déjà ces processus dans la fourniture de leurs biens, qui dans le montage des meubles, qui le service à table, qui l'impression de billets de trains. Ces mécanismes sont très bien documentés dans "Le travail du consommateur" de Dujarier.

Le web, se basant sur les mêmes mécanismes, bénéficie de rendements croissants, démultipliés par l'effet réseau théorisé par la loi de Metcalfe.

Néanmoins, dans le domaine de l'immatériel, c'est un service qui est fourni, qui plus est gratuitement. Pour autant, le ratio coûts/revenus explose, car basé sur une "immatérialité" des revenus (ie goodwill). Ainsi d'une entreprise comme Instagram (15 employés pour 100 millions d'utilisateurs) valorisée récemment près de 1 milliard de dollars, sans aucun modèle d'affaires....

 

Le modèle des plateformes web de service gratuit est basé sur une exploitation du consommateur, selon plusieurs types de travail gratuit :

1/ L'exploitation des User Generated Content, principalement sur la longue traine, où les videos de chatons et de licornes, photos de plats cuisinés, écrits, bandes audio..  sont exploitées sans que leurs producteurs, titulaires d'une PI potentielle, ne fassent l'objet de rétribution,

2/ L'exploitation de la fonction de curation, autrefois le fait exclusif des "medias", laquelle met à profit les utilisateurs pour hierarchiser et diffuser des contenus,

3/ L'exploitation d'un temps de travail subi et conscient, sous forme de jeu ou de requête visant à améliorer le service (captcha, pagerank, traduction, modération, commentaires..)

4/ L'exploitation des données personnelles de l'individu, visant à fournir à l'industrie un temps d'attention publicitaire. Néanmoins, il serait injuste de réduire cette exploitation des données personnelles à une seule conception – marxiste – d'une exploitation de l'individu, puisque ces données permettent également d'optimiser les services proposés a priori par les plateformes (yeld management, personnalisation, efficience du service..).

 

Ton rapport traite exclusivement du 4eme point. Il envisage de mettre en place un système de taxation basé sur les données personnelles des internautes, qui est une prédation des externalités positives. Néanmoins, un système de bonus (partant, d'exonérations fiscales) est prévu pour les "bons élèves" qui ne se contenteraient pas d'exploiter ces données, mais les feraient circuler, par exemple via des dispositifs d'API ouvertes. Mimant le procédé mis en œuvre par la TVA c'est l'entité juridique en bout de chaine qui serait la plus taxée, dans le cas d'utilisation à des fins commerciales. Dans le cas de libre réutilisation, c'est une licence de type share alike qui s'appliquerait. C'est donc l'assymétrie des échanges de données - et/ou des prix des données - entre entités juridiques qui déterminerait la valeur de la taxe.

La data, ce prétendu "or noir" du XXIeme siècle, est au cœur de toutes les réflexions. Et la donnée personnelle fait l'objet d'attention particulières. Ainsi, dernièrement, les data a fait l'objet d'un important rapport du World Economic Forum portant sur leur usage, leur protection, mais aussi leur valorisation. Elles y sont définies comme une importante source d'innovation. Cette exploitation n'est nouvelle que dans son caractère individuel. L'exploitation de la donnée produite par la puissance publique a été encadrée et encouragée par l'instance communautaire, au terme d'une directive de l'UE, dès 2003. Elle est mise en oeuvre en France, par Etalab, via le site data.gouv.fr.

Concernant la restitution des données, pourquoi pas via des API, c'est déjà l'idée de l'UE via la révision en cours d'une directive de 1995, sous le titre d'un "droit de portabilité des données" (art. 18 de la proposition de règlement).

 

Les FAI peuvent toujours gloser sur leur création de valeur, ce sont juste des tubes; la valeur, c'est le TGV, pas RFF. C'est le kW/h, pas Erdf. Les plateformes d'exploitation de données personnelles peuvent toujours gloser sur leur création de valeur, ce sont juste des intermédiaires techniques. La valeur est soit produite par les "externalités" de leur plein gré (les fameux User Generated Content), soit à leur insu (les données personnelles). Les tubes peuveut toujours gloser; avec le développement du cloud, ce sont les services à valeur ajoutée dits Over The Top qui s'imposent.

Bien sûr que sans infrastructure, pas de circulation. Pour autant, le réseau autoroutier n'est pas la valeur déterminante de ma livraison UPS. Cela dit, il est intéressant de constater que toutes les infrastructures du XXeme siècle ont été financées par les Etats, en Europe comme aux Etats-Unis. Puis que les réseaux de transport publics ont été intégrés au système public. Les Etats sont intéressés par le caractère stratégique et les statuts monopolistiques des tubes ou services. Le monopole des registrar US commence à être sérieusement discuté au niveau des Etats, comme on a pu le voir lors du récent congrès de l'ITU. De même, un économiste comme Paul Krugman ne voit-il pas d'un mauvais oeil la nationalisation de la fonction de recherche Internet. De même, une pétition soutenue par Lessig circule actuellement aux Etats-Unis pour rendre de nouveau public l'espace hertzien.

Les FAI peuvent toujours gloser, internet n'en est qu'à ses débuts. 20 ans, c'est une adolescence. Le modèle des FAI, c'est vendre une plateforme d'échange d'information asymétrique. Lorsqu'on parle de neutralité du net, il ne faut pas oublier que, sans symétrie des débits, il n'y a pas de neutralité du net. Cette assymétrie engendre une valeur, et ce n'est pas Stiglitz qui démentira. Les services Over The Top vendent une assymétrie. Les clients, en bout de chaine, subissent une assymétrie. Lorsque Google - encore lui - vend de la fibre, il interdit à son client d'opérer, même à titre gratuit, son propre serveurHe isn't just a pretty face !

Concernant la portabilité des données, une entreprise comme Google – déjà sous le coup de procédures des institutions membres du groupe des 29 – en a très intelligemment anticipé la circulation, en développant takeout. Mais takeout, s'il permet la rapatriation de l'ensemble de ses propriétés immatérielles par un internaute (et pas ses données personnelles), ne va pas jusqu'à fournir d'API pour que des services concurrents s'en emparent. No joking !

Sans être un grand clerc, on peut penser que les plateformes perdront de leur superbe, non quand une taxe viendra frapper l'exploitation des données personnelles des internautes, mais quand ceux-ci pourront librement les récupérer, pour les confier à la concurrence. Il y a de ça quelques années, lorsque je travaillais dans un réseau social professionnel, était apparu un programme lancé par Google : openSocial. L'idée était de pouvoir partager les données de différents sites, via des API. Cette initiative n'a pas fonctionné, pour la bonne raison que la data étant le nerf de la guerre, aucune entreprise participante n'avait envie de partager ses données avec la concurrence, a fortiori avec Google himself. Derrière cette idée se trouvait une réponse technique (le sigle sign on), et une hégémonie à venir : qui détiendrait l'ID unique des 5 milliards d'individus connectés ? Ce n'est plus une question économique, cela devient une problématique politique.

Les plateformes qui exploitent les données personnelles en tirent un confortable bénéfice, en exploitant un travail gratuit. Mais la matière première n'est pas pour autant stockée dans des coffres forts. Elle est réutilisée via des processus complexes (via le business intelligence, grâce aux évolutions du traitement "big data) en vue de créer de nouvelles informations. Le coût de traitement est soumis à la loi des rendements croissants, grâce à la loi de Moore et à l'accumulation du travail gratuit passé. Puis ces nouvelles informations sont réinjectées dans le réseau, et elles-même réutilisées, par des individus, et des entreprises. Les individus en tirent une indéniable valeur ajoutée (optimisation de la recherche, nouveaux contacts professionnels ou personnels...), comme les entreprises. Pour autant, la survaleur est bien réelle. Le CA de Google ou facebook est là pour en témoigner.

Mais le modèle n'est pas conscrit au B2C. Les plateformes qui peuvent prétendre à la prédation du travail gratuit des individus le font également pour d'autres entreprises. Le modèle twitter en est le parfait exemple. Twitter, c'est à l'origine une base de données qui propose la mise à disposition de flux informationnels via des API. L'écosystème normé - une sorte de langage - a profité à d'autres entreprises, qui ont développé qui un GUI, qui de nouvelles fonctionnalités. Mais au fur et à mesure, twitter a limité ses API et développé, en interne, ses propres fonctionnalités. Seesmic, twitpic et tant d'autres ont investi temps et argent pour fournir à twitter des clients. Sauf que seesmic, twitpic (et les autres) ne sont ni filiales, ni contractants de twitter. Le travail gratuit implique également d'autres entreprises. Dans un strict cadre commercial, et juridique, la notion de parasitisme devient tout à coup très floue...

Par ailleurs, l'information n'est pas typée. Ses consommateurs ne peuvent être distingués entre une sphère marchande et une non marchande. La frontière entre espace privé et professionnel s'estompe; on l'a vu avec le développement des smartphones qui permettent d'être joignables par l'entreprise hors la présence physique; les emails que l'on consulte en vacances, le travail à la domicile, voire le phénomène du BYOD.

Plus de la moitié des entreprises créées l'an dernier en France l'ont été dans le cadre de la nouvelle forme de la profession libérale, l'auto-entrepreneuriat. Cela découle d'une nouvelle organisation du travail : d'un coté, les entreprises qui externalisent leurs coûts sociaux à des fins d'optimisation. De l'autre, une volonté du citoyen d'être maitre chez soi. Il devient complexe de distinguer les usages de services de la sphère privée ou d'entreprise.

Enfin, je l'ai évoqué plus haut, l'exploitation du travail gratuit concerne également la réutilisation des données publiques, qui, même si elles sont soumises à redevance de la part d'entreprises privées, ont une valeur d'exploitation bien supérieure.

 

Si une taxe sur l'exploitation des données personnelles est une bonne idée en soi, elle occulte - comme elle révèle à l'excès - la nature même du capitalisme : tout exploitant est un prédateur de ressources naturelles. Cette exploitation tire son fondement de la notion de propriété. Or, l'information ne peut - légitimement - être appropriée, sauf à traquer la création de toute information, dès son apparition. Par exemple, on l'a vu pour la presse qui revendique une taxe google; en quoi la victime d'une agression, relatée dans le journal, ne pourrait prétendre à des royalties sur son histoire ? pourquoi ne pas donner ces mêmes droits à son agresseur ?

La création de valeur des GAFA repose sur la prédation du travail gratuit. Sur des biens informationnels soumis à PI, elle va jusqu'à une appropriation (et donc une expropriation de son créateur). Le web, célébré comme une plateforme ouverte, repose sur un système américain basé sur les brevets. Tout est brevetable (on l'a vu lors du procès Apple VS Samsung), dans des proportions inimaginables. A l'inverse, la plus forte valeur ajoutée tient de l'appropriation de ressources communes, libres. Par exemple, Apple, la principale capitalisation boursière américaine, est l'un des principaux prédateurs du travail gratuit: son OS est un noyau Mach, et des composants BSD. Tout est libre dans l'OS d'Apple : Apache, autoconf, awk, bash, bc, BerkeleyDB, bind9, bison, bsdiff, bzip2, clamav, cron, cups, curl, cvs, emacs, fetchmail, gdb, gnudiff, gnuzip, gnumake, gnutar, grep, groff, hunspell, libpng, libjpeg, libxml2, man, nano, ncurses, netcat, OpenSSH, pcre, perl, postfix, PostregreSQL, procmail, Python, rsync, SpamAssassin, SQLite, subversion, tcl, tcpdump, vim, zlib...  Tout est libre, sauf l'OS.

 

Me faisant donc l'avocat du diable, j'objecterai sur plusieurs points concernant le mécanisme de taxation des recettes générées par l'exploitation des données personnelles :

- Concernant les API, qui sont pour certaines entreprises des pots de miel visant à créer un écosystème, comment lisser sur une année fiscale les évolutions des flux entrants et sortant, sachant que les évolutions des conditions d'utilisation des API des plateformes sont permanentes ?

- Concernant les API, alors que le modèle de taxation repose sur une finalité des données, comment la définir, dans un réseau, réticulaire, a-centrique, où la matière première informationnelle n'est pas fongible, et sa ré-exploitation pas forcément immédiate (eg "culture", "éducation", "contacts professionnels"...) ?

- Concernant les entreprises, comment définir la nature des données utilisées, qui recouvrent autant le domaine marchand que non marchand ?

- Concernant la taxation, comment distinguer dans les revenus d'entreprises la valeur de la prédation du travail du coût supporté par le service rendu et ses améliorations ? 

Comment donc mettre en place le système de taxation, et quelle pourrait en être l'assiette ?

 

L'assiette

Le principe de la valeur actuelle de l'information repose sur des exclusivités. La chronologie des médias, la publication de bonnes feuilles d'un livre dans un hebdo, l'embargo sur une news, la publication d'un rapport. Le prix, l'appartenance à un réseau, le niveau hiérarchique participent de la définition de ces exclusivités.

Les places de marché - privées - sont soumises à des contraintes de droit public. Le caractère merdeux du web - ni public, ni privé, soumis à de multiples droits territoriaux  - conduit à des choses étranges. Ainsi, si Apple décide de déréférencer Appgratis de son store, il en a le droit. Dans son walled garden, il fait ce qu'il veut, comme et surtout changer unilatéralement ses CGU, ses contrats fournisseurs, et bien évidemment d'interpréter sa loi comme bon lui semble. Si facebook décide d'interdire la publication de photos de nipples, il en a le droit. Le contrat qui régit l'utilisation de la plateforme est un contrat de droit privé.

Néanmoins, il n'est pas possible, socialement, de ne pas être sur de telles plateformes. Même si certains se gargarisent d'une certaine liberté, ne pas avoir d'existence en ligne est un handicap. Pour les services, monopolistiques, qui gèrent des centaines de millions d'utilisateurs, cette contrainte d'aliénation volontaire est tout bénéfice.

Dans la société de l'information, les individus ont d'ores et déjà une valeur de marché. Certains pour leur talent (et leur production de PI), d'autres pour leur seule existence (et leurs données personnelles). Avec le développement de la télé-réalité, des people comme Nabila ou Paris Hilton jouissent d'une valeur de reconnaissance. Transformés en marques d'eux-mêmes, c'est leur notoriété qui fait leur valeur. On en a déjà un aperçu sur twitter, où des people promeuvent en direct à leurs followers des produits de toutes sortes, et sont grassement rémunérés.

 

Du rapport, et afin de justifier une valeur à l'individu, j'ai bien entendu le parallèle avec le droit d'auteur. Tous auteurs, c'est l'histoire de ce blog, depuis sa création. De la production du contenu UGC par les pro-ams, jusqu'à leur valorisation, via la prédation. De la convergence de la production personnelle à la production de soi.

L'exercice du droit d'auteur ne tire sa légitimité que via son opposabilité. Une création de l'esprit, si elle n'est pas revendiquée, n'est pas soumise à la propriété intellectuelle. Une fois revendiqué, les droits sont libérés, selon des modalités patrimoniales. Cette conception du droit et de la propriété ne bénéficie qu'à un petit nombre; l'explication est historique, puis s'est perpétuée faussement. Il faudrait être un "artiste" pour être un auteur, aux termes d'un processus relativement complexe, avec des sociétés de gestion distinctes pour chaque type de création. Pour inverser cette tendance, un groupe d'universitaires américains a conçu les Creative Commons : éclater les attributs de propriété en 6 licences distinctes, lesquelles ont en commun l'attribut de paternité. Les restrictions à la circulation des oeuvres de l'esprit proviennent de la volonté du créateur et non de la loi. Fait nouveau, paternité est une sorte de propriété morale. Ce nouveau droit d'auteur prend un sens particulier dans les pays anglo-saxons, qui ne connaissent pas l'attribut moral du droit de la PI. 

Si le droit de la PI fonctionne, c'est parce que la marché de la PI est oligopolistique. Rendre opposable la PI de chaque humain auteur de lui-même est une fausse bonne idée : nous allons vers des contentieux de type Milka, ou Katsuni, pour tout individu connecté. 

De plus, cette promesse est discutée d'un point de vue éthique. Ainsi le Sénat s'est-il récemment prononcé contre le fait d’octroyer des droits de propriété sur les données personnelles de individus en rappelant le rapport de force inégal entre les cocontractants, et en se référant au risque de marchandisation des attributs de la personnalité (notion de dignité inscrite à l’article 16 du Code Civil). Mais, pour le moment, si vendre sa personne est interdit, rien n'existe pour sa personnalité virtuelle, sa représentation numérique. J'ai postulé, dans mon post de blog préalable à la publication du rapport, qu'un avatar numérique (somme de données personnelles) était un concept juridique proche des bases de données. Personnalité juridique intuitu personae, cet avatar pourrait dores et déjà être protégé pendant 15 ans, au titre de la PI sur les bases de données...

Au terme de formules mathématiques dont l'administration fiscale a le secret, il est évident qu'une base individuelle sera mise en oeuvre pour estimer les montants de l'exploitation des données personnelles et faire revenir dans les caisses de l'Etat une partie des montants correspondants à l'optimisation fiscale. Néanmoins, la mise en place d'une taxation sur marché induit sa légitimation. Taxer le proxénète induit un marché de la prostitution. Mais, comme il existe des people et des gens normaux, des tapineuses rue Saint Denis et des escort à 3000€ la nuit, la valeur des individus va être monnayable, Aussi, il est fort probable que les plateformes verront arriver des exclusivités d'individus, qui "n'existeront" que sur ces plateformes. A la manière des acteurs sous contrat avec les majors d'Hollywood dans les années 50, la taxe induisant le contrat d'exploitation de la marque individu, ces individus seront rémunérés, fonction de leur potentiel d'attraction sur le marché publicitaire par exemple. Comme pour le marché de l'air, nous verrons apparaître le marché de l'existence.

 

Me faisant de nouveau l'avocat du diable, j'objecterai à la taxation :

- Que la définition d'une assiette définit un prix subjectif de l'individu,

- Que l'Etat, en taxant une exploitation d'un travail déguisé, légitime ce travail et en devient complice,

- Que le risque de voir se développer un marché de "l'individu avatar" est réel, et qu'il heurte les grands principes de la Nation, notamment l'aliénation des individus,

- In fine, que les aspects structurels d'une société ne peuvent pas être envisagés qu'au seul prisme de la fiscalité.

 

Partant, il faut se pencher sur l'économie des données personnelles et l'économie de l'information

L'un des fondateurs de l'EFF, John Barlow, a introduit dans son essai "The Economy of Ideas", une taxonomie de l'information à l'ère digitale : une activité, une forme de vie, une relation. En décrivant la société de l'infomation numérique, il a décrit la société humaine.

Et dans un monde numérique où mêmes les propriétés du réseau singent celles de notre environnement ("The Internet treats censorship as damage, and routes around it "), nous sommes des informations et décrivons un marché de l'information. J'adore le web, car c'est pour moi la mise en place de la théorie de l'équilibre général de Walras. Et comme tous les équilibres, ce qu'il met en balance, c'est la promesse de la société de marché de Mauss : quantifier toutes les relations sociales entre individus, et les réduire, parce que c'est techniquement possible, à des relations économiques.

Le rapport est intéressant dans la mesure où il ouvre une quantité de portes sur des futurs possibles. Et amène une multitude de questions quant à la mise en place de nouveaux rapports sociaux, qui dépassent les frontières nationales, les cultures et les lois. Si j'avais les réponses, je ne serais pas là. Je serais en train de jouer à Civilization au niveau des boss. Mais il y aura une deuxième partie à ce post, peut-être un "âge des possibles" comme il y a eu un "âge des multitudes" ;-)

Amitiés

Julien

 

PS : si je peux me permettre deux idées :

Rends ton rapport copiable/collable (le pdf protégé, c'est vraiment un réflexe très XXème, et c'est chiant pour les citations).

Fais-en un site, et appelle les contributions à la manière d'un RFC. Ou d'un congrès international de l'impôt. Si l'économie numérique est "l'une des plus documentées qui soient", je suis sûr qu'il se trouvera - comme moi, mais en plus compétents - des experts qui voudront participer à l'élaboration d'un système global, et à l'épreuve des hackers. Car, de fait, les systèmes les plus solides sont ceux qui sont les plus discutés, de façon ouverte. Pour moi, on peut aisément comparer un avocat fiscaliste (ou un spécialiste du vice de procédure) à un hacker blackhat: en "optimisant" les codes des impôts de la planète, il réalise un exploit.

dimanche 13 janvier 2013

De l'économie des données personnelles

Cher Nicolas

Désespérant de lire le rapport que tu as cosigné avec ton homonyme sur la fiscalité de l'économie numérique, et parce que facebook n'est pas l'outil indiqué pour développer quelque pensée que ce soit, voici ma réflexion a priori sur une des pistes de recouvrement de l'impôt des sociétés de services numériques exploitant la valeur de la multitude.

Il est en effet question de taxer les données personnelles, idée que tu avais déjà exposé dans "L'âge de la multitude". J'imagine que cette idée est venue suite au constat que les multinationales du service numérique tirent l'essentiel de leur chiffre d'affaire de l'exploitation de ces données. Converties elles-mêmes sur le marché publicitaire, elles ont inspiré la fameuse locution "si c'est gratuit, c'est que vous êtes le produit".

La vente de données personnelles n'est pas quelque chose de nouveau en soi. Elle dérive de la toute puissance du marché publicitaire, développé à partir des années 50, lorsque l'industrie, via le marketing, a changé de paradigme : désormais, on ne produisait plus pour vendre, on vendait pour produire. Dès lors, la publicité (rendre public) devenait réclame, pour réinvestir le mot publicité. On devait vendre. On optimisait donc des cibles. Le vecteur – media - pouvait quantifier des audiences, puis les qualifier. Le prix de l'insertion publicitaire devenait variable, la définition des prix devenait dynamique : un marché publicitaire pouvait se mettre en place.

Au prix d'études de marchés (estimations), de sondages (déclaratif) puis de monitoring temps réel, la publicité a optimisé ses publics, et ses clients. Elle est devenu la principale source de revenus des media, et, partant, des services web, dont le modèle de gratuité découle du panachage des trois sources de revenus de media. Or, l'essentiel de ces services est produit à l'étranger, et leur facturation l'est également. Et toutes ces ressources échappent aux services fiscaux des Etats où le service est consommé.

Les pays de l'OCDE ont mis en place un mécanisme, appelé "prix de transfert", visant à déterminer la valeur des échanges intra groupes, et d'appliquer une imposition qui évite la double taxation ainsi que la sous-estimation de revenus. Ce mécanisme est relativement récent (1995), et est assez compliqué à mettre en oeuvre sur les biens incorporels. D'ailleurs, une consultation a lieu en ce moment même, afin de réviser la partie incorporelle.

L'un des problèmes du web est la dématérialisation, et donc, le caractère sans frontières de la fourniture de services. Une entreprise établie dans le Delaware peut commercialiser un produit, sans avoir recours à une implantation locale (via un distributeur ou une filiale), à l'ensemble des individus du monde, pour peu qu'ils aient une connexion internet. Quelle que soit la nature de la transaction en vue d'acquérir ce service, l'absence d'établissement stable sur un territoire échappe la levée de l'impôt par ce territoire. Quand bien même un établissement stable existe (par exemple, la SARL de droit français facebook), l'impôt est levé sur la valeur créée par cet établissement. C'est là que réside le "truc" de l'optimisation. Par exemple, Microsoft France ne déclare que la commission qu'il prelève sur la vente du produit, lui-même vendu par Microsoft US.  Le prix de transfert est quelque chose de courant avec les biens incorporels; c'est Eurodisney qui paie une licence à Disney US pour l'utilisation des marques et personnages; c'est Ikea qui fait passer la PI de sa marque de la Suède aux Pays Bas, en la valorisant au passage 9 milliards d'euros.

Cela dit, les techniques d'optimisation fiscale ne sont pas l'apanage de groupes étrangers. A force de lobbying, et en échange de compensations (le plus souvent, en se targuant d'être un gros employeur), les multinationales françaises peuvent elles-mêmes échapper à l'IS. C'est ainsi que l'on a pu voir, en 2010, que la moitié des entreprises du CAC40 ne payaient pas d'impôt sur le territoire français. Or l'impôt tire sa légitimité même de la République; la perception de l'impôt est légitimée par les DDHC (art. 14). Mais je m'égare.

Compte-tenu de l'apparition d'une nouvelle ressource de revenus, la donnée personnelle, tu as émis l'idée de taxer cette donnée comme s'il s'agissait d'un produit.

Sur la taxe en question, j'imagine qu'elle sera estimée au prorata du nombre d'utilisateurs français des internets, sur la base du chiffre d'affaire publicitaire en France, et pondérée. McKinsey a déjà estimé en 2010 cette valeur à 36€ par mois et par personne (cf. résumé, page 9). Comme tu te posais la question sur la mesure du volume de données, et comme je t'ai répondu, tu pourras toujours chercher à valoriser un volume, tu finiras par faire du qualitatif (donc du DPI). Parce que l'égalité n'est possible qu'en droits.

Et l'on sort du cadre purement économique pour toucher quelque chose de terriblement dangereux.

Je m'explique.

Proposer de taxer les données personnelles, c'est :

1/ reconnaître une existence juridique propre à ces données, en les qualifiant de façon exhaustive

2/ reconnaître un droit de propriété sur ces données, et les droits d'exploitation afférents.

Sur la qualification, pour le moment, c'est la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui dispose que :

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Dans notre droit écrit, nous avons besoin de qualifier . C'est ainsi que la loi sur le harcèlement sexuel a été rétoquée par le Conseil Constitutionnel, au grand malheur de quelques suffragettes n'y voyant qu'une décision forcément machiste.

Or, il nous a fallu la jurisprudence pour qualifier une demande de la CNIL concernant l'adresse IP de l'internaute. Cette donnée est également reconnue au niveau européen comme "donnée personnelle". Des droits y sont donc affectés, notamment le fait que la révélation d'informations liées ne peuvent l'être que par la justice. Mais la donnée personnelle à l'heure du web ne se résume plus à ASL, ni à l'adresse IP. Les informations de géolocalisation, le graphe social, la biométrie, le séquençage de son génome, les usages, les consommations, et plus généralement tout ce qui se rapporte à un individu et est susceptible d'être loggé par un dispositif automatique est une donnée personnelle.

Une fois la donnée qualifiée, rien de nouveau dans le concept : on voit apparaître une base de données individuelles, qui est déjà définie par le droit. Les data produites, que tu intitules "propriétés émergentes", sont partie d'un tout, défini sui generis. Le tout, le cyber individu devient également sui generis.

 

Reconnaître un droit de propriété sur ces données, c'est permettre d'appliquer les règles d'usus, abusus et fructus sur ces propriétés. C'est permettre de licencier, à titre exclusif, cette exploitation. C'est transformer le contrat d'usage "général" d'un service web par un internaute en contrat intuitu personae. La commission européenne n'en est plus très loin, puisqu'elle suggère, pour la réforme du droit des données personnelles en cours, au point 25, que soit mis en place une procédure de consentement explicite pour l'exploitation de données personnelles. La France a, début 2012, encouragé cette proposition.

De fait, des individus Microsoft ou Google vont voir le jour. Des leaders d'opinion, producteurs de valeur, vont s'affirmer. Des agences de gestion de propriété intellectuelle individuelle vont voir le jour (voir par exemple l'agence des doublures numériques). Toutes choses égales par ailleurs, l'existence même d'un citoyen n'aura pas la même valeur qu'un autre. La revendication de valeur va donc être l'objet d'un marché, et l'indice Klout-Nikkei va déterminer celle de Lady Gaga VS celle de Nicolas Colin. Déjà, Nicolas Colin n'a pas la même valeur qu'un fan des one direction sur linkedIn ou sur SnapChat, à la Redoute ou chez Nespresso. Dès la généralisation de la taxe, et au vu du développement du travail intellectuel (qui ne nécessite pas de territorialisation particulière) des Etats octroierons une nationalité à un individu/valeur, afin d'en récolter une partie de son exploitation propre (la taxation du "cerveau d'oeuvre").

 

D'un point de vue technique, l'humain n'est qu'une banque de données, et un processus d'analyse. Faire émerger une législation sur la base de données humaine, sui generis, qui est "inventée" lorsqu'au moins une donnée personnelle de l'humain est "exploitée" par un tiers privé, est une chose interessante dans l'évolution du droit. Néanmoins, elle ne peut être traitée d'un strict point de vue économique, car les implications sont nombreuses, les possibilités infinies, mais le socle moral n'en reste pas moins délicat.

 

L'exploitation de la donnée personnelle n'est pas réduite à quelques géants américains vivant de la publicité. Elle l'est également par les VPCistes, les vendeurs de cartes de fidélité, les banques, les assurances. Elle ne provient pas exclusivement de la publicité, mais également du marché de l'emploi (linkedIn, viadeo), du couple (meetic), du transport (voyages-sncf), même quand le paiement du service entraine la qualification de l'internaute comme une recette accessoire. Elle est globale, elle est permanente, elle recouvre tous les marchés de biens et services.

Mais, reconnaître un droit d'exploitation sur la donnée personnelle c'est oublier un point. La donnée n'est pas distincte de son véhicule. Comme un pointeur, la donnée caractérise le véhicule. Elle est le véhicule. Intuitu personae.

Et le marché n'est pas un marché publicitaire, c'est, pour la publicité, un marché de l'attention. Google est en effet une plateforme, mais c'est une plateforme de marché. Et Google commercialise l'individu. Plus précisément, il commercialise l'attention des individus. Google vend à un marché de production l'attention de potentiels acheteurs. la publicité étant elle-même une attention vendue par l'agence. Le fameux temps de cerveau disponible... Les autres plateformes, qui optimisent la vente de services via une exploitation des données personnelles, procèdent de même. Ils exploitent l'individu, mais la valeur ajoutée de la donnée personnelle n'est qu'une variable et ne constitue pas l'essentiel de leurs revenus.

La richesse de Google (et des autres entreprises dont le modèle est essentiellement publicitaire) c'est de commercialiser une propriété qu'il ne détient pas. Dans un "gentleman agreement", de façon tacite, Google échange un temps d'attention (au sens large, c'est-à-dire le processus de travail du cerveau humain), l'exposition à un message publicitaire. Le service fourni est accessoire. C'est de travail déguisé qu'il s'agit. Des unité de temps d'attention se mettent en place, un marché également, que tu nommes plateforme.

En unifiant toutes ces plateformes (google, facebook, libération, leMonde, carte monop ou carrefour, viadeo, criteo...) tu crées un marché de l'attention, dérivé du marché publicitaire. Et pas que. Une valeur marchande de l'individu non liée à son travail ou à son capital se met en place: une valeur exlusivement liée à son existence dans le cyberespace. Dès lors qu'un individu apparaitra dans un système d'exploitation des données personnelles, une valeur plancher lui sera appliquée. En basculant le sujet/citoyen en propriétaire de son existence numérique, le citoyen devient, par son existence même, une marchandise.

 

La donnée personnelle est un sujet d'importance, promis à une évolution législative rapide, qu'elle soit française (courant 2013) ou Européenne (2013, 2014?)

La taxation des données personnelles, si elle est une bonne idée en soi car elle permet de légiférer sur l'exploitation et la prédation de l'individu, est aussi dangereuse en ce sens qu'elle revient à autoriser la marchandisation de l'être humain.

Un tel risque ne peut en aucun cas être défini par l'entremise de la création d'une taxe, mais faire l'objet d'une réflexion qui incorporerait cette question dans une partie du droit civil, et sans doute à l'échelle communautaire.

Il serait judicieux d'éviter de faire la même erreur que lors de la construction européenne : penser qu'une union économique allait déboucher sur une union sociale. On le voit aujourd'hui avec ... le sandwich hollandais (ou irlandais, luxembrougeois, anglais...)

 

NB : j'ai laissé de coté l'aspect bulle qu'un tel marché peut avoir, quand on considère que la pub est un marché dérivé du marché des biens matériels. Lorsque la majorité des biens devient immatériel (ou incorporel), alors le marché boucle sur lui-même..

lundi 10 août 2009

Facebook, ma vie point log

Facebook vient de passer 4eme site mondial, en termes de visiteurs uniques, en décomptant 340 millions selon Comscore (cf. le beau graphique de TechCrunch). A comparer aux chiffres communiqués par Facebook lui-même, faisant état de 250 millions d'utilisateurs actifs.

Des très jolis chiffres, du moins concernant le web du monde occidental (quid par exemple des 200 millions de connexions chinoises revendiqués par Qzone?).

Derrière ces très gros jolis chiffres - qui font saliver les marketeux comportementaux, à la mode en ce moment - se cache un des plus intéressants paradoxes du monde du web 2.0, et partant, de "l'économie numérique".

C'est en effet le gens - la personne derrière le compte facebook, vous, moi - qui crée la valeur. Non par son travail, mais par l'utilisation de l'outil. Et si l'on ne peut parler de travail sur Facebook, on arrive quand même à chiffrer à 1,5% de perte de productivité pour les entreprises américaines (chiffre choc abondemment médiatisé issu d'une étude d'un cabinet US dont on se demandera la finalité). Ca fait des sous, pour du non-travail...

La valeur de l'entreprise Facebook - non cotée - était en juillet estimée à 6,5 milliards de dollars, après l'injection de capital de la société russe Digital Sky Technology. En oubliant opportunément le portefeuille de brevets de la société, ses immobilisations en matériel, ses coûts de développement et de production, réduits à la marge, la valeur de l'entreprise équivaut à sa base de données. Soit 26 dollars le gens. Pour se donner une autre idée de la valeur d'un gens, Friendster, autre SNS connu, était en vente en juillet à quelques 137 millions de $ pour 105 millions de membres. Soit 1,8$ le gens.

Cette idée de valeur de gens - une cible - n'est pas nouveau. Les tarifs publicitaires media sont fonction de la cible, et le support n'a pas le même prix. Le papier, la télé valent cher, la radio moins. Quant au web, nous n'en sommes qu'au début. Le CPM y est très bas, les inventaires sont gigantesques, mais, comme le dit Maurice, sur le digital, nous n'avons encore rien vu. Ledit Maurice vient d'ailleurs de finaliser l'achat de Razorfish auprès de Microsoft... Mais je m'égare...

Facebook, c'est aussi beaucoup plus qu'un outil permettant d'adresser le plus précis des messages à la plus précise des cibles, reléguant le spot d'un anti-cholesterol lambda en milieu d'après-midi entre deux épisodes de Derrick sur France 3 à la réclame de grand papa.

Facebook c'est aussi et surtout la mémoire externalisée de ses membres, enregistrée en temps réel. Un log permanent de connections, de relations, d'événements, de publication de photos. De correspondances. De posts de liens. Et surtout leur datation. Le log inconscient de mes faits et gestes assumés. Une biographie numérique.

FB a 5 ans. Lancé comme le trombinoscope numérique des étudiants américains, il est devenu les pages blanches du web (occidental). Il mixe les base de données existantes centrées autour de la personnalité (qui je suis) et a développé celles de l'action (ce que je fais).  Facebook a grandi avec ses utilisateurs, et les pratiques qui s'y développent sont parfois surprenantes : ainsi des pages "In Memoriam" d'étudiants assassinés de Virginia Tech tiennent-elle lieu de pierre tombale virtuelle où les amis du défunt viennent témoigner de leur affliction.

Raisonnons à 5 ans, le temps qu'il a fallu pour que la première bulle explose, autrement dit pour que les entreprises qui ont massivement investi un nouveau canal commercial réalisent que le ROI était très très très aléatoire. Mais où l'investissement massif de cette première bulle, notamment dans les infrastructures, a suscité l'effet boule de neige en terme d'équipement ou de concurrence.

La taille de mon carnet d'adresses (mes amis). L'utilité de connaître des informations parasites pour les atteindre (email, n° de téléphones). La taille de mes albums de vacances. De mes vidéos. Mes échanges personnels avec mes proches.

Dans 5 ans, tout cela ne sera plus rangé dans une vieille malle en bois trainant au grenier, souvenirs d'une mémoire engourdie. Tout cela sera rangé à l'extérieur de ma propriété, sur des disques magnétiques, optiques, des bandes, des ram, des trucs et des machins auxquels je n'aurai aucun accès physique. Et qui ne m'appartiendront pas.

Qui a vécu un incendie et a tout perdu peut s'estimer anéanti par la perte des objets patiemment accumulés, lesquels ont tous eu une histoire, donc suscité un affect. Que dire de celui qui a perdu des centaines de mégaoctets de musique, de photos de vacances, de films, de documents numériques stockés sur un disque dur qui crashe . Au delà d'une propriété, c'est la madeleine de Proust qui disparaît (une mémoire émotionnelle...)

Cette fameuse extension de la mémoire, apparue avec l'invention de l'écriture, et qui a permis le développement de nos civilisations (la tête bien faite vs la tête bien pleine, voir la video de Michel Serres), cette mémoire est désormais confiée à des tiers.

Qui je suis est depuis longtemps une prérogative d'Etat (l'état civil, défini ex ante). L'appropriation de moi en tant que personne définie/recréée par moi est relativement récente. Les pseudonymes chez les artistes sont devenus les avatars chez le gens lambda. Au XXIeme siècle, issu de la génération Y, de la démocratie et du marché, je suis qui je veux être. Je me (et suis) définis ex post. Qui je suis plus ce que je fais plus qui je connais plus quoi j'aime plus quand je le fais, c'est toute la (re)définition de la personnalité. Du concept d'amitié ("friendship is not a commodity" :D). De celui de médiateur. Se recomposer en "stratège de sa propre existence" (voir le programme "Identités actives" de la Fing). Schizophrénique...

Une partie de l'économie numérique, celle qui régit le web 2.0, c'est le travail du consommateur, travail réalisé à titre gracieux, sur des machines apportées par lesdits consommateurs. Pourquoi pas.

Mais ma mémoire externe, mes données personnelles, celles qui font saliver les entreprises, régies pub et Etats du monde entier? Stockées, analysées, valorisées. Qui doit en détenir les droits de propriété? De diffusion? D'édition?

Les problématiques d'identité numérique sont gigantesques et ont des ramifications insoupçonnées. Qui validera l'identité numérique d'un citoyen connecté? Toujours l'Etat? OpenID? Twitter? Facebook? Et, partant, lorsque je voudrai fouiller dans ma mémoire facebook, dans 5 ans, devrais-je payer pour y avoir accès?

 

 

[Disclaimer : d'où parles-tu camarade? Je suis actuellement en charge du BI chez viadeo, réseau social business européen]

vendredi 26 octobre 2007

Souriez, vous êtes fichés

La documentation française a la bonne idée de publier un 'Médias et vie privée' (info via Infostratège, qui a établi par ailleurs une bibliographie sélective intéressante sur le droit de l'information).

La vie privée est de fait de plus en plus attaquée par le développement des medias, et le web participe pour une large part à cette remise en question. D'autant que, a posteriori de l'antienne de Mc Luhan ("Le medium c'est le message"), il semblerait que le medium en question soit en fin de compte l'individu.

Mais pour le moment, le media s'envisage comme un instrument de masse, détenu par des grands groupes de communication. Et la vie privée s'apparente à une marchandise : dans un billet de juillet 2007, le blogueur OM Malik s'interrogeait sur la la vie privée comme valeur. Comme le temps de cerveau disponible donne une valeur aux spots de publicité, le collecte d'informations sur l'individu donne une valeur aux entreprises qui les détiennent. Le fichage est partout : via les moteurs de recherche, les sites sociaux, les services de mails dits "gratuits", les logs de connexion aux sites, ceux des téléphones mobiles...

Mais il faut distinguer deux choses : le fichage et la surveillance. Et par delà, la finalité des renseignements collectés.

Si les collectifs de défense de la vie privée dénoncent régulièrement la surveillance accrue des Etats (videosurveillance, collecte des logs de connexion, ADN, empreintes digitale ou rétinienne) ou des sociétés de droit privé, ils s'émeuvent moins de l'intrusion dans notre intimité de simples quidams, armés de leur appareil photo ou de leur camera, qui sont tout aussi attentatoires à notre vie privée. Et si la surveillance est conspuée pour des raisons éthiques (ou de défiance à l'égard des gouvernants), elle s'avère utile aux populations dans certains cas. Ainsi, ces riverains excédés par le manège des prostituées à Madrid, qui, lassés d'attendre les caméras de vidéosurveillance, filment et publient sur Youtube. Ou ce sniper de Targuist , qui prend le monde à partie pour dénoncer la corruption de gendarmes dans le Rif marocain.
C'est ainsi que les internautes du monde entier collectent et publient textes, photos et vidéos dont ils sont les producteurs. Ce faisant, ils violent notre intimité en publiant la leur, puisque nous faisons partie de leur environnement. Mais, dans le monde réel, comme sur le 6eme continent, le délit de diffamation existe, tout comme celui d'usurpation d'identité. Mais que se passera-t-il lorsque les moteurs de recherche indexeront, via des logiciels de reconnaissance faciale, les silhouettes au deuxième plan des photos de vacances ? Ces technologies, utilisées dans les stades pour interdire l'accès aux hooligans, le sont désomais pour des sites à la Flickr (voir le billet d'InternetActu sur Ryia). Et si notre IP n'est pas suffisante à nous identifier, on se retrouve déjà via nos noms ou photos, "à l'insu de son plein gré" sur Copainsdavant, ou taggé dans Facebook. Et Googleisable...

Quant au fichage, c'est en gros la conservation des résultats de la surveillance. Les plus gros acquisiteurs privés de données personnelles, les moteurs de recherche, ont été récemment au centre d'une polémique et ont décidé d'adopter un profil bas, rendant anonymes les informations des internautes au bout d'un temps assez court (en séparant le profil de l'utilisateur de sa recherche). Mais que dire des Etats ? Et des simples citoyens ?

Qui donc a le droit de collecter et détenir nos précieuses informations ? Doit-on plus faire confiance à un Google, qui permet d'effectuer la recherche "Comment fabriquer une bombe" et s'oppose au gouvernement fédéral américain sur la communication de logs de recherche, ou à nos gouvernants qui tels Franco Fratini veulent empêcher non la réponse, mais la recherche même ? Et dois-je craindre ce groupe de japonais mitraillant l'obélisque de la Concorde alors que je me promène avec ma maîtresse ? De la RATP à l'Union européenne, ces questions sont au centre des préoccupations actuelles.

Dernièrement est apparue une pétition sur le Web intitulée "Bill of Right for Users of the Social Web" (traduction en français ici). Partant du principe que les données personnelles nous définissent tout comme notre statut, les auteurs - issus du monde du web - ont écrit une sorte de charte de bonne conduite à l'usage des sites dits web2.0. Préconisant entre autres la propriété et le contrôle de nos données, cette déclaration d'intention est bonne tant que les données sont centralisées. Dès lors qu'il n'y a plus de monopole, tout s'écroule. Ce qui se passe déjà avec les Nations, dont le monopole d'écriture des lois est battu en brêche par le web...

Etre fiché, en définitive, c'est être conservé dans une base de données. Tout allait bien lorsque la base de données se limitait à quelques milliards de neurones. La mémoire était à l'intérieur de nous-même. Mais, comme le rappellait Michel Serres lors d'une conférence en 2005 (lien via InternetActu), depuis l'écriture et plus encore l'imprimerie, nous avons externalisé notre mémoire. A qui appartient-elle désormais ?

dimanche 2 septembre 2007

Je suis une Marque déposée


Quel que soit le chiffre accolé au terme web (1, 2, 12), et sa signification ontologique (un media, une infrastructure, un message, etc..), il faut reconnaitre qu'il a changé profondément l'économie. En amenant les entreprises sur des marchés globaux, à la vitesse d'un électron dans une fibre optique. En transformant un simple individu en valeur financière, par la seule grâce de son existence.

Résumons : d'abord le B2C (et le B2B). Où comment ouvrir son marché à une clientèle plus vaste.

Puis le C2C (type ebay, ou zikio). Où comment transformer un consommateur en vendeur.

Puis le C2B. Où comment le consommateur devient fournisseur à l'entreprise, à l'actionnaire, d'une idée, d'un concept (startup), d'un média, d'une audience, d'art et de création intellectuelle (des blogs, des "UGC", de la musique type Jamendo). La professionalisation des amateurs.

Derrière ces acronymes pittoresques, rien de nouveau sous le soleil. Du travail, des échanges, de l'investissement, du capital. Mais voilà, au fil du temps, le facteur de production capital a pris une place de plus en plus importante, au point de se ramifier en capital social, humain, immatériel. Et c'est ce dernier qui, dans notre désormais société du savoir, fait espérer le plus de bénéfices (à lire, le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel).

Les entreprises de la "nouvelles économie" valorisent leurs bases de données. A titre d'exemple, Facebook, qui revendique 30 millions de membres, prévoit, selon le Wall Street Journal, un chiffre d'affaires de 150 millions de dollars pour un bénéfice de 30 millions. Le réseau social professionnel LinkedIn, quant à lui, fort de ses 9 millions de profils, était valorisé en janvier dernier à 200 millions d'euros. Pour autant, les valeurs de ces deux sociétés sont bâties sur un capital immatériel dont les investisseurs - les membres - pourraient attendre des dividendes. Or, comme pour les UGC, il n'en est - pour l'instant - rien.  Pour l'instant, car ces données sont une propriété intellectuelle. Au titre de la marque.

Actuellement, si la PI se niche partout, la PI se cède gracieusement. C'est l'innovation majeure du webdeuzéro. Dernier exemple, via le barrablog, ce site de recettes en ligne, qui selon ses conditions générales d'utilisation, dépouille le cuisinier amateur de son mérite (et de l'exploitation de ses oeuvres). Pirates, disaient des bigoudaines dans une publicité pour une marque, qui, désormais, désigne les hackers dans la communauté informatique.

Car c'est tout le paradoxe du web : si les majors de l'édition crient au piratage des oeuvres dont elles gèrent les droits, les nouveaux groupes media font l'impasse sur les centaines de millions d'oeuvres (photo, vidéos, textes, créations multimédia) qu'ils veulent bien héberger et diffuser, car, c'est bien connu, l'internaute est un être désintéressé qui ne vise qu'à la satisfaction de son ego. Mais un ego identifié, et qui rapporte à des tiers. C'est ici que la marque entre en jeu.

Nous sommes tous des journalistes. Et nous sommes le web. Et nous sommes aussi tous des auteurs. Et à ce titre, tout ce que nous produisons peut et doit être soumis au droit d'auteur. Ou ne pas l'être, comme le revendiquent les tenants d'un bien commun (les commonistes) pour lesquels le savoir (donc la création) ne peut pas - plus ? - être approprié. Et pour une raison toute simple : mais qui a fait l'oeuf ?

Mais pour l'instant, c'est le copyright qui prime. Et c'est ainsi que se transforme petit à petit l'individu en une entreprise commerciale, détenteur de sa propre marque, laquelle sera valorisée au nombre de ses amis dans myspace, son rank dans la blogosphère, son audience sur dailymotion...

Et qu'on ne pense pas que cette sanctification du Je n'est possible que dans l'éther du net : ne vient-on pas de voir une madame chose réclamer - et obtenir - le changement de pseudo d'une actrice porno, sous peine d'astreinte. Mais que fait Rupert Murdoch ?




Ils ont volé notre recette !

mardi 21 août 2007

De l'anonymat

Au fur et à mesure que le web s'immisce dans nos vies, un des derniers pré carré définissant l'individu, sa vie privée, se réduit comme peau de chagrin. Et a fortiori, son anonymat.

Les données personnelles, telles que les noms, date de naissance, numéro de téléphone, constituent en France des données privatives et leur collecte est strictement encadrée (voir les textes de loi sur le site de la CNIL). Pour autant, nombre de sites sont en infraction avec la législation française, puisqu'il est par exemple interdit de collecter les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des personnes.
Mais le caractère des individus ne s'arrête pas à ces données personnelles. Leurs habitudes, leurs centres d'intérêt, leurs aspirations définissent également leur personnalité, et ces informations sont devenues pour les acteurs de la "nouvelle" économie la principale source de revenus. De fait, Internet a opéré une mutation radicale dans l'approche du marketing, passant d'un marché de masse à un marché individuel, puisque bénéficiant de l'identification de la cible et d'un return path en temps quasi réel. Cette révolution touche tous les media, dès lors que le web, en supprimant le support, les a transformés en media de flux. Ainsi, l'offre est en permanence adaptée à la demande.

Cette approche a été mise en oeuvre avec succès par Google, qui en 10 ans est venu rivaliser avec les plus grands de la publicité, tels WPP ou Publicis. Les centres d'intérêt du genre humain connecté, approche globale (voir l'article d'écrans sur le Zeitgeist) permet de valoriser des mots clés, les Adwords, en fonction de l'audience d'un mot, sur un principe d'enchères. L'approche individuelle, définie par un profil de l'utilisateur en fonction de son historique de recherche (voir la fonction Google history), permet de cibler une annonce en fonction de sa cible. Pour autant, ces informations ne sont pas nominatives, elles ne permettent pas de relier un individu à un profil, si ce n'est via une adresse IP, adresse que la CNIL considère également comme une donnée personnelle, mais qui dans les faits ne permet pas d'identifier avec certitude un internaute (IP familiales, professionnelles, sur réseaux wifi ouverts ouverts...).

Et puis vint le "social networking"

Les réseaux sociaux ont vu se populariser la mise en ligne par les internautes eux-mêmes d'informations les concernant. Orientés principalement autour de l'entertainement, ces sites permettent de s'agréger autour de valeurs communes et de centres d'intérêt. Les Skyblogs ou autres Myspace identifient leurs "clients" sur le modèle de Google : l'individu y est impersonnel, il est un avatar.  Ainsi, on y compte pas moins de trente Rupert Murdoch, identifiés par le nom et la photo de l'intéressé.. Là encore, pas de données personnelles, mais un profiling publicitaire des cibles dont l'un des bénéficiaires n'est autre que... Google !
Puis, avec les réseaux professionnels sont apparues les informations nominatives, forcément importantes, puisque faisant le lien entre sphères privée et publique (le marché du travail).

La prochaine révolution du web est la fin de l'anonymat. Déjà, des informations sur les individus sont disponibles sur la toile, sur différents sites (pages personnelles, réseaux sociaux...). Des moteurs de recherche spécialisés voient le jour (tels Wink ou le surmédiatisé Spock), qui ambitionnent de recenser toutes les informations individuelles dispatchées aux quatres coins du web, mais dont le fonctionnement est basé sur des bases de données qui ne leur seront pas nécessairement ouvertes. De fait, ce ne sont que Google light.

De la fin de l'anonymat, il en est donc question d'un point de vue règlementaire et commercial. Règlementaire, puisque le gouvernement a récemment décidé d'en finir avec l'anonymat sur le Web, au terme d'une loi dont le décret vient d'être validé par le Conseil d'Etat. Cette loi, dont certaines dispositions furent combattue entre autres par la CNIL, l'AFA ou l'IRIS, impose aux FAI et les opérateurs fixes et mobiles la conservation des logs de connexions des abonnés (adresses IP, heure et date de connexion, durée...) pendant un an; et  un nouveau décret en préparation, selon les Echos du 20 août, pourrait intégrer les pseudonymes et mots de passe dans les données à conserver.

Et commercial, inspiré en cela par le nouveau réseau social,  Facebook.  Facebook, dont la progression fulgurante est étonnante, revendique quelques 30 millions de profils. Et dispose de données que font saliver plus d'un publicitaire : une combinaison de données personnelles (âge, localisation géographique, nom, téléphone portable...), de données sociales (cercles de relation et leur typologie), de données contextuelles et d'intérêt (livres, films, musique....). Le tout renseigné par l'internaute lui-même. Et si d'aucuns, comme dans la vidéo ci-dessous, y voient la figure du big brother doublé du complotisme d'Etat US, il est plus à craindre que ces données seront une fois de plus utilisées par les gourous du marketing pour vendre de la lessive. Ceci expliquant sans doute pourquoi le web rumeurise avec insistance sur le rachat de Facebook par Google... 

Fearing Facebook

Do you Facebook

mercredi 11 octobre 2006

We, the media

Dans un ouvrage paru en 2004, un journaliste américain du nom de Dan Gilmor tentait de montrer comment les blogs, les wikis, les forums, le P2P étaient en train de transformer la sphère médiatique. We the media était aussi une charge incisive contre l'establishment journalistique, considérant les bloggeurs au mieux comme de gentils illuminés, au pire comme de dangereux irresponsables, mais dans tous les cas n'ayant aucune légimité, déontologie ou professionalisme, pour exercer le métier de l'information.


Pourtant, 2 ans plus tard, il semblerait que l'avis des profesionnels de la profession ait sensiblement évolué. Si l'exemple d'un Oh My News, quotidien corréen en ligne, dont l'audience est estimée entre  1 et 2 million de lecteurs, est le plus parlant et s'explique autant par des considérations politiques et techniques (il fut le principal organe de presse indépendant dans un pays où la quasi totalité des citoyens sont connectés), la tendance est aujourd'hui à associer le lecteur à la production de contenu.

Ainsi, après le projet Exchange de CNN, Ecrans.fr nous apprend que la vénérable Reuters se met au journalisme collaboratif.  Alors que la presse écrite est en crise, et vraisemblablement le modèle du "passeur" également, des initiatives de journalisme citoyen se mettent en place, à l'instar en France de Agoravox ou du monde citoyen. Une fourniture des UGC (User generated contents), de façon fortuite comme lors des attentats de Londre ou du tsunami de 2004, ou continue, comme de la cadre des blogs..

La principale avancée d'Internet a été de permettre à l'individu de diffuser, hors les contraintes qu'elles furent techniques (bande passante trop étroite), règlementaires ou politiques.  Ce qui ne va pas sans heurts, car l'apprentissage de la liberté d'informer par tout un chacun débouche sur une énorme cacophonie, où la masse de l'information ne peut plus être vérifiée afin d'être crédibilisée. Il en va donc de la responsabilité de chacun. Mais il reste quand même que cette prise de parole équivaut pour certains à une prise de pouvoir, comme l'estime le directeur du quotidien El Pais en Espagne pour qui "Le numérique, c'est la fin de la démocratie bourgeoise" (cité lors du débat "démocratie.fr" du Monde).


Il est à signaler enfin le projet de la BBC, dans le cadre de Creative future, intitulé Eyewitness - History. Il s'agit ni plus ni moins que de permettre aux individus "d'enregistrer et de partager leur mémoire et leur expérience sur les 100 dernières années". Bref, de permettre à monsieur-tout-le-monde d'écrire sa biographie, un témoignage  dans la mémoire collective du globe, de l'archiver et de la transmettre. Si avec ça nous ne sommes pas le media...

mercredi 16 août 2006

Anonymat, données personnelles et mémoire persistante

La récente déconvenue survenue à AOL avec la publication d'une base de données de recherche pose avec acuité la question de la conservation et de l'appropriation des données personnelles sur le Web.

AOL a donc mis à disposition 19 millions de recherches issues de près de 700.000 utilisateurs. Si la toile s'est indignée de cette "erreur" et AOL s'en est excusé, il n'en reste pas moins que les données privatives, qui constituent le moteur financier de ces services dits gratuits, sont conservées et exploitées sans que cela ne cause de souci à personne. On pourra s'en faire une idée ici.

N'oublions pas que les acteurs majeurs du net (AOL, Google, Yahoo) monétisent les résultats des recherches des internautes pour placer ensuite de la publicité dans les pages de recherches. Il se crée donc une valeur pour un mot donné, selon le bon vieux principe de l'audience.

Le web 2.0 a généralisé l'expression User Generated Content, et tout un chacun se retrouve à produire un contenu que d'autres diffusent, qui Flickr, qui Myspace, qui Viaduc. Une somme d'informations personnelles, photos, vidéos, textes, données CSP, situation géographiques, revenus...

Ces informations contenues dans d'immenses bases de données, sont la valeur première de ces sites, qui sont valorisés au travers du nombre d'abonnées ou d'utilisateurs, sans la moindre rétribution de ces derniers.

En début d'année, AOL (encore lui) avait dù, sous la pression de la toile, modifier son CLUF qui lui permettait de s'approprier le contenu des messages de son Instant Messenger. Plus près de nous, Myspace a également modifié  le sien à la suite de la polémique déclenchée par un chanteur qui reprochait au site américain de s'approprier les droits exclusifs des contenus hebergés.

Cet appropriation des contenus et des données personnelles (voir à ce propos l'article de Liberation sur la commercialisation des données privatives) pose  le problème de la propriété des informations de l'individu, et au-delà de l'accès à sa propre mémoire.
Une mésaventure arrivée au site Ratiatum cet été résume cet état de fait. La société Médiamétrie, qui édite de nombreux communiqués de presse sur son activité, a instamment prié le site de ne pas conserver d'archives de ses communiqués, pourtant libres de droit.

La valeur est ainsi donnée à l'archive, à la mémoire persistante plus qu'à la mémoire immédiate.
On va peut-être en arriver à Farenheit 451, où l'on "sera" une information.


Note : trouvé sur InternetActu, ce logiciel pour webcam qui avatardise son utilisateur.. ou anonymise, c'est selon