J’ai eu la chance d’assister à un débat avec le directeur de la prospective de France Television, Eric Scherer, chez mes nouveaux amis de Futurbulences. Contre toute attente, il n’a quasiment pas été question de medias, de nouveaux ou d’anciens, de disruption de secteurs ou de stratégies d’adaptations, d’économie ou de technologie. Il a été question de confiance. En fait, cela n’aurait pas dû être étonnant puisque c’était également le thème du dernier Cahier de Tendances de France Télévisions édité à la manière de la presse magazine féminine: Printemps/Eté 2014 (un #mustRead comme on dit sur Twitter). Il a notamment été question du dernier livre de Jaron Lanier “Who owns the Future”, et la discussion évoquait plusieurs thèmes, déprimants il est vrai, comme la balkanisation de l’Internet ou la surveillance généralisée.

Le livre de Lanier dresse un portrait peu engageant de la technologie, aux mains des “Siren Servers” (son appellation des GAFA), et détonne dans l’optimisme béat de la révolution numérique. A ses yeux, la révolution est un phrasé marketing qui ne profite qu’aux fameux 1%. Pour lui, par exemple “Disruption by the use of digital technology undermines the very idea of markets and capitalism. Instead of economics being about a bunch of players with unique positions in a market, we devolve towards a small number of spying operations in ominiscient positions, which means that eventually markets of all kinds will shrink”. Son livre est également une critique du travail des ingénieurs, dont il fait partie, qui se sont concentrés sur une idéologie – internet portait en lui les germes de l’égalité – alors que la réalité était tout autre : l’appropriation des unités de production par les “Siren Servers”, et l’apparition, entre autres, du travail gratuit. “Nous nous sommes trompés de bonne foi”, dira-t-il à la chaine PBS.

Mais Lanier ne craint pas que les Siren Servers. Il craint aussi les Etats, qui, dit-il, apprennent vite des Siren Silvers. Et notamment du coté obscur de la Force…

Et en effet, ils apprennent vite. En France, depuis la fin de l’année dernière, on ne compte plus les propositions de lois ou les décisions de justice qui révèlent la violente bataille qui se joue entre l'Etat et "l'internet", le réseau des réseaux. Entre une structure sociale, centralisée et soumise au “droit du sol”, et une toile, dynamique, sans frontières, où l'intelligence est située "aux extrémités". Entre un monolithe, qui se regorge d'égalité, mais qui ordonne la parole selon un agencement pyramidal, et une toile dont le design "best effort delivery" donne une voix à chacun, sans privilège ni statut. Entre un Etat où la liberté de parole est d’expression constitutionnelle depuis 1789, et ses citoyens qui commencent tout juste à l’appréhender.

Big Mother is watching you

Une sorte de totalitarisme soft est en train de s’installer. Ce n’est plus Big Brother, mais selon le bon mot de l’auteur de SF Alain Damasio, Big Mother, “Ce n’est plus un pouvoir disciplinaire, c’est la mère couvante qui nous enveloppe !”. La liberté individuelle, voire collective, s’efface devant des impératifs de sécurité, de tranquillité publique. Mais la sécurité et la tranquillité de qui ?

 

Acte I : Internet, "zone de non droit", régulé par une justice d'exception

Tout a commencé via deux projets de loi. Dans le 1er, énième avatar visant à reconnaître l'égalité entre hommes et femmes (rappelons que l'égalité des citoyens est un droit constitutionnel), il était demandé l'extension de la LCEN au motif de propos sexistes, homophobes ou haineux envers les handicapés. Si cela peut paraître à certains moralement légitime, la mise en œuvre via une privatisation de l'action de la police ou de la justice l'est beaucoup moins. L'étouffant silence des institutions dites "garde-fous" (CNNum, CNIL) n'a été levé que grâce à l'intervention de certains médias, dont le très vigilant PCImpact.

Saisi en octobre par la Ministre des droits des femmes, le CNNum a rendu un avis le 17 décembre 2013, à la veille des travaux en commission de l'Assemblée Nationale, concluant que :

" le Conseil considère qu’il ne faut pas interdire ex ante les comportements illicites sur Internet [sic]. Cette voie de l’exceptionnalité transformerait les espaces numériques en lieux à part qui seraient régulés de manière divergente du monde physique, au risque d’un coût très lourd en termes de libertés publiques. "

Pour autant, le texte a été adopté mercredi 27 juin 2014 à l’Assemblée Nationale, et il n’y a guère que la Quadrature du Net pour alerter sur l’article 17, lequel crée de fait de nouvelles catégories de citoyens, dont la supposée “faiblesse” légitime de déroger au principe d’égalité et à celui de la justice.

Dans le 2ème, la loi concernant la "lutte contre le système prostitutionnel", l'article 1 du titre I confie à une "autorité administrative" le soin d'obliger les FAI à interdire l'accès à des sites ayant trait à l'activité prostitutionnelle. Là encore, les parlementaires évacuent le pouvoir judiciaire pour décider de la licéité d'un site. Le CNNum a réagi cette fois promptement et rendu un avis défavorable sur cet l'article.

 

Concrètement, ces deux textes portent la marque de la défiance du Parlement, et du gouvernement, envers ce “territoire” récent qu'est Internet. Alors que le Conseil Constitutionnel a, lors de la censure de la première loi Hadopi, réaffirmé la nécessité du "principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition", l'irruption dans les deux cas précités de décisions administratives et/ou techniques témoigne a minima d'une volonté contraire.

On retrouve également cette justice administrative dans l’une des propositions du rapport Robert, remis en début de mois, lequel préconise l’installation d’une “agence spécifique de régulation” chargée de “notifier les intermédiaires des contenus manifestement illicites qu'ils doivent, d'après la LCEN, faire disparaître dès qu'ils en sont informés”. Le rapport n’est en rien un préalable à un projet de loi mais, comme le rappelle Laurent Chemla dans un post sur Mediapart, il est “symptomatique de la façon dont nos élites considèrent Internet.”

 

Acte 2 : Internet, ta neutralité a déjà foutu le camp

La décision de justice rendu le 28 novembre dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris a un goût particulier. Dans l'affaire opposant des syndicats représentatifs de l'industrie cinématographique à des sites proposant de visionner des films en streaming, le Tribunal a jugé qu'il était du devoir des FAI d'en circonvenir l'accès, et aux moteurs de recherche de ne plus donner de résultats à des requêtes pointant sur de tels sites.

Dans la bataille des ayant-droits contre la libre circulation de contenus soumis à la propriété intellectuelle, on se heurte à d'autres dispositions de droit commun, notamment la liberté de communication. C'est en ce sens que le Conseil Constitutionnel avait censuré la première loi Hadopi, en 2009, se basant notamment sur le fait que "les atteintes portées à l'exercice de cette liberté [d'expression] doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi".

En l'espèce, la décision rendue par le TGI, en matière de circulation de l'information, est une atteinte à la neutralité du Net. Les filtres mis en œuvre, tant au niveau des FAI (DNS) que des moteurs de recherche (désindexation) empêchent l'accès à un site donné. Ce déréférencement d'un accès, ou d'un nom de domaine, devient ici la censure d'un existant, comme on supprimerait un mot dans le dictionnaire.

Une récente décision de Justice, non française mais européenne celle-là, révèle une autre incompréhension de la loi vis à vis “d’Internet”. Dans un arrêt de mars 2014, la CJUE, saisie par un citoyen espagnol dans une affaire de droit à l’oubli, a condamné le principal moteur de recherche occidental à désindexer le nom de ce dernier. Dans un même temps, elle a débouté le plaignant de son recours contre le producteur de l’information, le journal La Vanguardia, estimant que l’éditeur avait “publié ses informations en cause”. Ici aussi, on fait face à un problème de taille : une information existante, légale qui plus est, protégée par le droit à l’information, qui est censurée de cet espace public que devient internet mais non sur cet autre espace public/privé qui est le serveur internet du quotidien catalan. Où l’on entrevoit le début d’un Alzheimer numérique…

 

Acte 3 : Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable

Dernièrement, la proposition de loi dite LPM a défrayé la chronique, l'un de ses articles ayant été abondamment commenté, pour avoir été perçu comme attentatoire aux libertés publiques. Une des meilleures synthèses du débat se trouve sous la plume de Jean-Marc Manach, sur son blog hébergé par le Monde. Les habituels Reporters sans frontières, Syndicat de la Magistrature, FIDH ou Quadrature du Net se sont élevés contre une atteinte aux libertés publiques. Ces voix ont été rejointes par les organismes représentatifs du numérique (Syntec, AFDEL, Renaissance numérique) voire ... Medef. L'ancien patron du renseignement soi-même, Bernard Squarcini, a reconnu que cette loi était attentatoire aux libertés publiques. Plus, selon un constitutionnaliste de renom, l'article 13 (devenu 20) était susceptible d'être apprécié comme un cavalier législatif.

La CNIL s'est également fendue d'un communiqué, dans lequel elle s'inquiète d'une atteinte "disproportionnée" au respect de la vie privée :

" Elle a ensuite souligné que le recours à la notion très vague "d'informations et documents " traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, semble permettre aux services de renseignement d'avoir accès aux données de contenu, et non pas seulement aux données de connexion (contrairement à ce qu'indique le titre du chapitre du Code de la sécurité intérieure créé par ces dispositions). Elle considère qu'une telle extension, réalisée dans le cadre du régime administratif du recueil des données de connexion, risque d'entraîner une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée."

Discutée lors d'un incroyable timing (le jour de la journée mondiale des droits de l'Homme, le mercredi où le Canard Enchainé commémorait ses plombiers), la loi de programmation militaire remet en cause les principes de séparation des pouvoirs, et place le vulgus pecum dans un régime de suspicion généralisée. Jacques Attali écrit ainsi, dans le JDD du 21 décembre : "sommes-nous tous des terroristes ?". Et les medias anglo-saxons, anglais comme américains, de se montrer extrêmement critiques alors que leurs Etats n’en pas exempt de reproches. Pour le Wall Street Journal par exemple, l’application de cette loi est bien pire que le scandale de la NSA…


De terrorisme, et de suspicion, il en est question également depuis le 9 juillet 2014, via un nouveau projet de loi “renforçant les dispositions relatives à [sa] lutte”. Prenant acte de l’accroissement des candidats au Djihad, notamment sur le front syrien, le Ministre de l’Intérieur vient de déposer un projet qui lui aussi remet en question les libertés fondamentales. Poursuivant dans un cadre juridique qui s’éloigne du judiciaire pour rejoindre celui de l’administratif, ce projet de loi prétend interdire la sortie du territoire de supposés terroristes à titre préventif, et introduit une nouvelle fois la censure du Web via les intermédiaires techniques (art. 9). Il introduit également, pour la première fois (à ma connaissance), un caractère particulier à la commission d’un délit (la provocation ou l’apologie des actes terroristes) dès lors que “les faits ont été commis en utilisant un service de communication public en ligne”. Dans ce cas, la peine se voit aggravée.

 

Dernier acte, une histoire de quenelle

Le tableau se serait pas complet s'il ne mentionnait le comique Dieudonné Mbala Mbala. Tableau qui serait tout sauf trivial si ses propos, et gestuelles, ne faisaient pas le lien entre numérique et vie réelle, entre sphères privée et publique. Sans rentrer dans les détails, Dieudonné diffuse ses spectacles, paroles, et commentaires IRL, ainsi que sur la toile via tous les moyens à la disposition de n’importe quel internaute : compte twitter, page fan facebook, compte youtube. Quoi que raconte celui qui se définit comme un humoriste, sa parole a rencontré une audience qui, magie de l'internet, est comptabilisée en temps réel et s'agrège au fil du temps. Magie également, la parole ne s'envole plus; magie toujours, l'audience devient engagement, puis soutien implicite. De fait, ses "émissions" disposent de l'audience d'un access prime time sur France Télévision; ses spectateurs se muent en zélotes; sa parole privée devient publique.

Au terme d'une partie de cache cache juridique, le Conseil d'Etat a interdit à l'humoriste de jouer le spectacle "Le Mur", dans une interprétation de la loi que certains considèrent comme un pas vers une société à la Minority Report. D'autres, comme Autheuil, ont mis en exergue la mention de "l'atteinte à la cohésion nationale" pour justifier cette censure a priori. On pourra lire une analyse très factuelle et documentée sous la plume de Philippe Cossalter, ici, laquelle soutient le jugement, notamment sur l'exception d'une telle mesure et sa motivation due au respect de la dignité de la personne humaine.

On pourra également s'attacher à voir dans cet avis la prise en compte d'Internet comme d'une composante de l'espace public. C'est la conclusion d'une autre analyse sur le portail Dalloz, qui s'interroge :

" Enfin, la décision s'inscrit également dans un contexte modernisé de l'effectivité du contrôle du juge. Pas uniquement parce que le Conseil d'État, saisi à 14 heures, à rendu une décision à 18 heures, avant le début du spectacle, mais plus fondamentalement parce que l’ensemble de l'affaire s'est inscrit dans un contexte d'utilisation des moyens de communications liés à Internet : le succès de Dieudonné auquel l'accès aux « medias officiels » est plus que difficile est déjà un produit de la circulation de l'information par Internet, mais les troubles à l'ordre public invoqués sont eux-mêmes également fortement influencés par les nouvelles capacités de mobilisation que donnent les réseaux sociaux.

Le contrôle de la nature des propos de Dieudonné a pu être réalisé par les autorités de police parce que la diffusion d'images de ses spectacles par des réseaux sociaux a permis d'en prendre la mesure, et le juge lui-même a bénéficié de l'ensemble de ces informations pour mener son instruction. D'un certain point de vue, la décision elle-même, au-delà de son effectivité juridique, n'a été rendue possible que par les possibilités de circulation et de démultiplication de l'information que permettent les communications électroniques. Et enfin la circulation de l'information liée à la décision s’est faite par les mêmes canaux.

D'un certain point de vue, par conséquent, on peut se demander si nous ne sommes pas en présence d'une décision dont l'apport essentiel à l'histoire et à la théorie de la justice tiendra à ce qu'elle est la première qui ait été entièrement rendue possible grâce à Internet et aux différents modes de communications qu'il procure. "

 

De quoi Internet est-il le nom ?

Troubles à l'ordre - de l'espace - public

Il faut rappeler ici que la controverse Dieudonné a également été alimentée par un geste, appelé quenelle, qui a été perçu comme un nouveau salut nazi. Or, un geste est éminemment subjectif. On a prété à la quenelle un fondement national-socialiste, et delà, des accusations d'antisémitisme ont grandi. A tel point qu’il s’est trouvé quelques éléments de la représentation nationale pour proposer d’inscrire dans la loi réprimant les actes et paroles racistes ou antisémites l’ajout de “gestes et de comportements”. Et le CSA, gardien de la bienséance audiovisuelle, a réprimandé une chaine de TV qui a diffusé la fameuse quenelle.

Dans cette affaire, on ne peut que craindre que l'avis du Conseil d'Etat n'ouvre la boite de Pandore de l'exceptionnalité de mesures visant à autoriser la parole a priori. Que ce soit dans l'avis du CNNum suscité ("le Conseil considère qu’il ne faut pas interdire ex ante les comportements illicites sur Internet") ou dans la bouche du Président de la République ("La liberté d'expression doit être partout garantie sauf s'il y a atteinte à la dignité des personnes"), l'idée d'une limitation de cette expression fait son chemin.

Et cette limitation, que l'on pourrait qualifier de retour à l'ordre moral, procède d’au moins une cause : la frontière désormais totalement floue entre espace public et espace privé. Comme le résume Olivier Ertzscheid, dans un post sur la quenelle  :

“ La difficulté d'articuler espace public et espace privé dès que l'on aborde la question des médias ou réseaux sociaux numériques vient notamment d'un déficit d'expérience conjugué à un enjeu de volumétrie sociale et de périphéries contaminantes. “

C‘est également selon ces volumétries et périphéries que le projet de loi Cazeneuve propose d’aggraver les peines si le délit bénéficie d’une exposition sur la toile. Comme l’expose le juge antiterroriste Trédivic commentant ce projet :

Internet diffuse une idéologie qui se retrouve dans la rue […] Qu’est-ce qu’il s’est passé entre l’Irak et aujourd’hui, il s’est passé dix ans d’Internet. 10 ans de propagande massive, avec des sites spécialisés qui avaient fait une programmation de Djihad médiatique pour diluer une idéologie sur la Terre entière et en Europe. C’est le fruit de ça […] Il y a des jeunes qui sont nés dedans […] Ca a des impacts énormes, on n’a jamais rien fait contre ça.

C’est ici internet dans son acception de media qui est craint par les pouvoirs publics. Olivier Ertzcheid de poursuivre :

“YouTube et Dailymotion sont sur le web. Et le web est un espace public. Mais YouTube et Dailymotion sont des espaces semi-privés. Des "silos". Des "jardins fermés". Nous les percevons "naturellement" - et à tort, mais un tort entretenu par leurs propriétaires - comme des espaces "publics" mais la réalité est que, au-delà du caractère privé ou non des informations qu'une infime minorité d'entre nous y dépose, notre usage de ces espaces est un usage privé. Regarder une vidéo de Dieudonné sur Youtube relève de la sphère privée, non d'une inscription dans un espace public. Il ne peut donc pas incomber au gouvernement de réguler ces usages sauf à vouloir accélerer un contrôle Orwellien de nos vies.”

 

Justice privée, vie publique (et réciproquement)

Benjamin Bayart, l’un des barbus français de l’internet, déclarait en 2009 :  “L’imprimerie de Gutenberg a permis à chacun de lire; Internet a permis à chacun de s’exprimer”. Cet apprentissage de la parole, qui va de pair avec la massification de son usage, déborde aujourd’hui le cadre auquel la société est habituée. Avec l’apparition d’Internet, il se trouve autant d’écrivains, commentateurs, zélotes, trolls… qu’il existe d’entraineurs de l’équipe de France de football. Mais le café du commerce n’est plus fragmenté et circonscrit dans les innombrables communes du territoire; il devient global, et franchit les frontières du monde physique. Le bruit s’agrège pour devenir signal par l’intermédiaire du Forum numérique.

Or, il semblerait, selon nos responsables politiques, que la parole publique serait trop importante pour que les citoyens l’exercent pleinement, et que le principe de la séparation des pouvoirs soit devenu obsolète. Ainsi, un ancien ministre de l’Intérieur, désormais chef de gouvernement, a demandé à Twitter de déréférencer des hastags à succès illicites, suite au sordide épisode “unbonjuif”. Ainsi, la LICRA déclare la guerre aux propos haineux sur Internet et enjoint à user – et abuser – de la censure privée permise par la LCEN. Ainsi, le rapport du Sénat sur la gouvernance d’Internet paru le 8 juillet 2014 prend fait et cause pour la censure de Twitter par la Turquie. Et puisqu’on nous raconte qu’il est difficile – supposément – de traquer les auteurs d’infractions sur le net, les autorités dégainent donc l’obfuscation,  la censure selon mot clé, le déréférencement. Bref, pour masquer le feu, il suffit de supprimer la fumée. Ou comment casser le thermomètre.

De fait, parce que, d’une part, la massification de la parole – et des délits potentiels – encombre les tribunaux, et d’autre part, parce que la technique le permet, l’Etat décide donc que la réponse à ces délits sera également technique. La LCEN avait d’ores et déjà permis la suppression des crimes les plus graves par les intermédiaires techniques. Par paresse, par lacheté, par calcul ou par cynisme, l’Etat amende donc cette LCEN au fur et à mesure de nouvelles affaires qui troublent le corps social, ou son exercice. Au lieu de s’interroger sur les nouvelles opportunités ou les progrès liés au web, notamment dans l’exercice de la démocratie, l’Etat préfère interdire, et dans les pire conditions : justice administrative, justice préventive.

 

Accusés Internautes, levez-vous !

IRL VS URL ou l’Etat contre la multitude

On pourrait penser que l’Etat est en guerre contre Internet. Il n’en est rien. L’Internet n’existe pas. Il n’a pas de vie propre, ne produit rien, ne découvre rien, ne crée rien. Comme dans le cas de l’IA fantasmée, il n’y a pas de génération de code ex nihilo par la machine, ou par les tuyaux. L’Internet, il faut le rappeler, ce sont les extrémités : ceux qui sont devant des écrans, ceux qui pianotent sur leur écran tactile, leur clavier, leur webcam.

L’Etat n’est pas en guerre contre l’Internet. L’Etat – ses dirigeants – combat ses dirigés. Pour le chroniqueur de Radio Canada Fabien Loszach, “la peur d’Internet traduit l’inconfort des élites face à la liberté d’expression qui est désormais donnée au peuple. Journalistes et chroniqueurs décrivent d’ailleurs toujours les internautes comme des demi-citoyens, infantilisés, qui devraient écouter au lieu de parler”.

Le sociologue Dominique Cardon conclue son livre "La démocratie Internet", sur "les publics émancipés". Pour lui, "la société démocratique sort de l'orbite de la politique représentative". Et de poursuivre :

" Ce déplacement nous montre ce que l'espace public traditionnel a de paternaliste. Au fond, il s'est toujours méfié du public et a inlassablement chercher à le protéger contre les autres, et surtout contre lui-même [...] Les procureurs de l'espace public numérique ne parlent jamais pour eux, mais toujours pour les autres. Eux savent, contrôlent, trient la bonne et la mauvaise information, ne sont dupes de rien. Mais, autour d'eux, les gens sont naïfs, sectaires, versatiles et impudiques. Ce paternalisme est de moins en moins tolérable dans des sociétés qui s'individualisent en prescrivant la responsabilité, l'autonomie et la diversité. Internet est un instrument de lutte contre l'infantilisation des citoyens dans un régime qui est censé leur confier le pouvoir. "

Ce discours rencontre celui d’un autre sociologue, Robert Castel, qui interrogeait, dans La montée des incertitudes, le statut de l’individu. Dans sa conclusion “Le défi de devenir un individu, esquisse d’une généalogie de l’individu hypermoderne”, le sociologue postule également de l’émancipation de l’homme, passant de Dieu à la citoyenneté sociale, avec une étape par la propriété privée. De fait, son “individu hypermoderne” ressemble beaucoup à cette génération en vogue de l’autre coté de l’Atlantique, les libertariens. Libertariens que l’on retrouve chez beaucoup de “disrupteurs” de l’économie (et donc de la politique), que sont Jeff Bezos, Peter Thiel ou Jimmy Wales. Libertariens également extrêmement présents chez les hackers, libertariens que l’on pourrait penser comme une filiation des anarcho-communistes de Richard Barbrook (on pourra trouver une bibliographie sélective des liens entre libertariens et hackers réalisée par Fabien Lorc’h dans le cadre de sa conférence donnée à Pas Sage en Seine 2014 ici). 
On remarquera que la frontière entre des courants politiques que l’on pourrait penser très éloignés s’estompe. Un entrepreneur comme Nicolas Voisin se définit comme anarchiste. Un autre, Gilles Babinet, qui produit des notes pour le très libéral think tank Institut Montaigne, postule un nouveau rapport entre individus, initiative personnelle et capital à l’aune de Karl Marx. Et l’on voit le hacker et anarchiste Okhin rejoindre la députée UMP Laure de la Raudière sur la problématique des droits fondamentaux. “Il faut arrêter de défendre nos droits sur internet, il faut défendre nos droits tout court”, dit l’un; “le blocage administratif est attentatoire aux libertés individuelles” dit l’autre. C’est ainsi qu’URL, le clivage gauche/droite devient obsolète. Pourtant, il ne faut pas être naïf sur ledit clivage; toutes les lois sus-citées, déposées par un gouvernement dit de gauche n’ont rien à envier à celles qu’ils combattaient lors de la précédente mandature. Mais la porosité des idées se déroulait IRL…

 

La tentation totalitaire

Dans le dystopique 1984, publié en 1949,  George Orwell imaginait une société futuriste qui n'est pas sans rapports avec celle que nous vivons. Abstraction faite de la technologie, cette société ne faisait que poursuivre la défiance permanente entre ces deux parties du corps social que sont les dirigeants et les dirigés.

" Avec le développement de la télévision et le perfectionnement technique qui rendit possibles, sur le même instrument, la réception et la transmission simultanées, ce fut la fin de la vie privée. Tout citoyen, ou au moins tout citoyen assez important pour valoir la peine d'être surveillé, put être tenu vingt-quatre heures par jour sous les yeux de la police, dans le but de la propagande officielle, tandis que tous les autres moyens de communication étaient coupés. La possibilité d'imposer, non seulement une complète obéissance à la volonté de l'Etat, mais une complète uniformité d'opinion sur tous les sujets, existait pour la première fois. "

L'épisode de la LPM est à ce titre totalement démonstratif; les députés de gauche se sont comportés comme une armée de godillots, qui ont voté la loi d'un seul bloc. Devant le tollé occasionné par l'article 13 (devenu 20), ministres et députés ont réalisé eux-mêmes le contrôle de constitutionnalité qu'ils ont dénié au Conseil du même nom (ainsi d'Arnaud Montebourg qui déclarait à LeWeb13, “Le Conseil constitutionnel, notre Cour suprême, a validé l'action de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité par le passé, je ne vois pas pourquoi il ne validerait pas cette fois-ci la nouvelle loi").

Le problème réside dans l'instrumentalisation politique d'une technique qui dépasse largement les clivages traditionnels. Il semblerait même que la défense des libertés publiques soit un problème générationnel. Mais, la LPM a surtout servi des intérêts corporatistes, où l'on a vu la droite lancer un site dédié, relayer une pétition d'Internet sans frontières, puis refuser de rejoindre les députés EELV pour réaliser le quota nécessaire à la saisine du CC.

Une partie de la gauche, ceux-là même qui s'investissent - en théorie - dans la défense des libertés publiques, s'interroge après leur vote :

“Là, nous sonnons l’alarme. Car parmi les positions débattues depuis quelques semaines, nous flairons comme un parfum de régression. Oublié, l’élan de la révolution numérique ? Abandonnés, dix ans de combats au Parlement sur les libertés ? Négligés, des sujets en apparence techniques mais terriblement politiques, comme la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs ?”

L'espionnage des citoyens, à quelques motifs que ce soient, ne peut que renforcer la perte de confiance du peuple dans sa représentation, en réaction à son exact contraire, dont il faut rappeler qu’elle est tout sauf neuve. Cédric Mas, sur le blog de Paul Jorion, citait Mirabeau au sujet d'une demande identique de juillet 1789, dans un contexte de peurs et de violences. Sous prétexte d'ennemis de la liberté nationale, le député Gouy d'Arcy exposait :

Dans un état de guerre, il est permis de décacheter les lettres ; et dans ces temps de fermentation et d’orages, de calomnies et de menaces, nous pouvons nous regarder et nous sommes vraiment dans un état de guerre. Nous avons donc le plus grand intérêt de connaître les auteurs de nos maux ; et pour pouvoir parvenir à cette connaissance, il faut nécessairement employer les mêmes moyens qu’on emploie à la guerre ; l’on doit être autorisé à intercepter et à décacheter tous paquets, lettres, adresses venant de pays ou de personnes suspectes, et on doit regarder comme telles toutes personnes en fuite. Il est essentiel, il est de la première importance que le peuple sache les ennemis qu’il a à combattre, et plus essentiel encore de faire connaître à ce même peuple que nous nous occupons de tout ce qui peut l’intéresser.

Et Mirabeau de répondre :

Est-ce à un peuple qui veut devenir libre à emprunter les maximes et procédés de la Tyrannie ? Peut-il lui convenir de blesser la morale, après avoir été si longtemps victime de ceux qui la violèrent ? Que ces politiques vulgaires qui font passer avant la justice ce que dans leurs étroites combinaisons ils osent appeler l’utilité publique ; que ces politiques nous disent du moins quel intérêt peut colorer cette violation de la probité nationale. Qu’apprendrons-nous par la honteuse inquisition des lettres ? de viles et sales intrigues, des anecdotes scandaleuses, de méprisables frivolités. [...]  Un procédé si coupable n’aurait même pas une excuse, et l’on dirait de nous dans l’Europe : en France, sous prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit de propriété sur les lettres qui sont la production du cœur et le trésor de la confiance."

Il est intéressant de noter également que c’est la défiance du peuple dans sa représentation qui est à l’origine de la liberté d’expression américaine. En effet, le 1er amendement du Bill of Rights est une limitation expresse des pouvoirs du Congrès sur ce sujet ô combien délicat. En ce sens, c’est la liberté d’expression qui limite la production de la loi, et non l’inverse.

 

To the Darknet, and beyond !

Xavier de la Porte a consacré un Place de la Toile à la "Mythologie du Darknet". Entouré d'Olivier Tesquet, Amaelle Guiton et Jeremie Zimmerman, l'émission revenait sur le reportage que lui consacrait Envoyé Spécial le 14 novembre 2013. Les invités tentaient de définir le Darknet, zone de non droit ultime pour certains, mais dont la réalité technique est toute autre : ce n'est en définitive qu'un ensemble de sites qui sortent du scope de l'internet lambda, car non indexés par les moteurs de recherche. Non indexés, comme le Deep Web, mais également blacklistés, le plus souvent en vertu de lois territorialisées (par exemple les sites de jeux d'argent online, dont l'accès dépend en France d'une autorisation préalable à l'ARJEL).

La carte et le territoire

A ce stade, il faut définir ce qu'est Internet. C'est d'abord un réseau informatique mondial constitué d'un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés. La loi française le définit comme " toute installation ou tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage."

Par dessus ce réseau, ou aux extrémités, ou encore dans des noeuds, se trouvent des serveurs qui opèrent des services, dont le plus connu est le World Wide Web. La société Netcraft estimait le nombre de serveurs web actifs fin 2013 à 184 millions, sur un total de 861 millions de sites adressables.

Mais Internet, c'est un peu plus que ça. Un serveur, c’est aussi un individu : mémoire de masse, protocole de communication synchrone. Ce sont donc près de 2,5 milliards d'individus connectés (juin 2012, InternetWorldStats), qui sont autant de serveurs d'informations. Lesquels serveurs opèrent depuis des territoires, vers des territoires, lesquels sont tout sauf virtuels, et qui peuvent ne pas être leur territoire de résidence.

Enfin, c'est aussi une plateforme, soumise à des règles techniques universelles, et des règles juridiques, publiques ou privées. Le fait que la majeure partie des services plébiscités par les internautes est hébergé aux Etats-Unis induit l'application a minima de l’article 1er du Bill of Rights américain (l’équivalent du préambule de la Constitutuin française), lequel expose : 

"Le Congrès ne fera aucune loi relativement à l'établissement d'une religion ou en interdisant le libre exercice; ou restreignant la liberté de parole ou de la presse; ou le droit du peuple de s'assembler paisiblement, et d'adresser des pétitions au gouvernement pour une réparation de ses torts.”. [Je ne présagerai pas ici du droit de contrat privé, les CGU].

A l'heure actuelle, il faut considérer Internet comme une version moderne de radioFreeEurope, l'outil de propagande de la CIA à destination des pays du rideau de fer. Dans cette optique, où le transistor fait aussi émetteur, le rock'n'roll, c'est la liberté d'expression. Garantie par la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Garantie par la constitution du réseau, dans son architecture même : le réseau ne juge pas la donnée qu'il transporte, et interprête la censure comme une erreur de connexion qu’il lui faut réparer. C’est cette liberté d’expression qui pose problème au monde entier : de la Chine voulant filtrer Google à la Turquie interdisant temporairement Youtube ou Twitter, à la France voulant supprimer les hashtag “unbonjuif”.

Le Darknet, c’est la partie immergée de l’iceberg Internet, celle qui en théorie n’intéresse personne. Rien n’est plus simple pour un producteur de contenus de l’y rejoindre; il suffit de ne pas adresser une IP sur un nom de domaine. Il suffit d’inclure une balise Meta Robots noIndex sur une page HTML. Pour vivre heureux, vivons cachés. Cette partie cachée alimente le fantasme de ceux-là même qui s’offusquent de la transparence demandée à la vie politique. Si c’est caché, c’est que c’est forcément dérangeant, borderline, voire criminel. Et certains préfèrent vivre cachés, lorsque d’autres choisissent de relever le gant.

 

Nous nous sommes trompés de bonne foi

Après les déclarations d’intention, les protestations ou les pétitions (dont celle de 500 écrivains célèbres “pour une défense de la démocratie à l’ère numérique”), la résistance contre les attaques répétées contre le Net s’organise.

Les hackers envisagent de reprendre les commandes, et pour le moment, ce mouvement s’opère sur le thème “pour vivre heureux, vivons cachés”. C’est le principe du Darknet. De l’encryption du surf à celui de la messagerie (voir le projet de Laurent Chemla, caliopen). De l’encapsulation des données via des VPN privés au développement de Tor, dorénavant soutenu par la Fondation Mozilla. De la volonté de (re)décentraliser le web. On voit un hacktiviste comme Laurent Chemla, s’appuyant sur le Everything Is Broken de Norton, apostropher les Barbus – gourous de l’architecture et supposés Gardiens du Temple Web – pour améliorer la résilience du réseau face aux attaques de toutes sortes.

Mais parallèlement, les hackers investissent le cadre de la politique. Partant du principe que les libertés numériques sont avant tout des libertés publiques, le Canal historique comme les nouveaux venus veulent démocratiser ce sujet au-delà du cercle des geeks, et démonter la technique pour revenir au politique. De politique, il en fut abondamment question lors du 30ème congrès du Chaos Computer Club.  Il en est également question dans le récent texte d’Okhin, qui prend à contre-pied la réponse purement technique revendiquée par Chemla (“Il faut arrêter de défendre nos droits sur internet, il faut défendre nos droits tout court”). Il en est question dans la volonté d’un Benjamin Bayart d’accéder à des responsabilités politiques européennes (sa “proposition de service” pour figurer sur la liste Nouvelle Donne n’a néanmoins pas été retenue).

Internet, le mot valise, doit être compris dans son acception de société humaine universelle. Et lorsque l'on parle de zone de non droit, il faut plutôt y voir des zones de droit extra-territorial. Et c'est là que le bat blesse. Alors que la culture dans son acception actuelle – l’entertainment – est totalement poreuse, il est dénié aux autres principes culturels cette perméabilité.

 

Où l’on reparle de souveraineté.

Dans leur ouvrage paru en 2013, “The New Digital Age”, Eric Schmidt et Jared Cohen ont évoqué de nombreux scénarios concernant le futur d’internet, dont la balkanisation. Et l’on voit en effet que la tentation est grande pour les Etats de reprendre la main sur un espace qui s’est créé en dehors de leur contrôle et de leur juridiction. En France, il est à l’heure actuelle beaucoup question de souveraineté numérique. Cette sorte de protectionnisme est apparue pour la première fois dans une logique économique (les GAFA pillent les ressources/données personnelles des individus), mais a vite dérivé du fait de la nature même de ces ressources. Dès lors, il est fréquent de voir la mise en avant de la défense des individus exploités par les GAFA pour pousser à des mesures coercitives sur la liberté d’expression.

La dernière conférence “Web We Want”, organisée à la Gaité lyrique ce 17 juin, avait pour thème les questions de souveraineté. Souveraineté nationale, et souveraineté personnelle. Or, ces deux types d’indépendance, voire de liberté, sont discutées exclusivement à l’aune de l’économie, et non pas des droits fondamentaux. Le propos liminaire de la conférence était le suivant :

“C'est de la reconquête de la souveraineté numérique qu'il s'agit de débattre lors de la prochaine rencontre du cycle Web We Want. Comment penser et garantir l'autonomie des individus dans l'intimité de leur existence numérique ? Comment organiser collectivement notre indépendance sur le Web et réagir à la constitution d'une oligopole de services localisés monopolisant la captation des flux d'information et des données ?

Or, ces deux droits ne se valent pas, pire, ils s’opposent. La souveraineté nationale, économique telle qu’elle est revendiquée pour faire face aux GAFA, s’oppose à celle, personnelle, des citoyens qui s’émancipent d’une tutelle sociale et territoriale, celle de l’Etat Nation. Il est de fait intégré par le politique que la “vente” de la souveraineté personnelle (et des droits afférents, comme des données personnelles) doit s’enrober dans une incrimination du caractère commercial de services, dans un but de délégitimitation, lorsqu’il est question de liberté d’expression. On citera pour mémoire cette phrase issue du rapport sénatorial sur la gouvernance d’Internet :

“À la croisée des libertés publiques et des enjeux économiques, la confrontation peut directement opposer un opérateur de l’Internet à un État : Twitter en Turquie. Ainsi le gouvernement turc, estimant que la souveraineté et l’intérêt national transcende les intérêts commerciaux, estime légitime de bloquer certains sites Internet et de leur demander d’installer une représentation dans le pays qu’ils opèrent. Devant cette situation, Twitter a fait le choix de ne pas s’installer afin de ne pas s’exposer à la législation turque. Il est intéressant de noter qu’une entreprise étrangère défie directement le gouvernement de l’État dans lequel elle propose ses services en adressant un tweet à ses utilisateurs turcs contenant une procédure de contournement des mesures de blocage. Ces stratégies de défiance indirecte ou directe à l’égard des États peuvent s’avérer à double tranchant car le modèle économique des services numériques repose sur la confiance des clients et donc sur la bonne réputation des opérateurs. Or en matière fiscale comme de protection des données, les pratiques des GAFA appellent un encadrement à l ’échelle européenne et mondiale.”

Ici, rien sur le motif d’atteinte à la souveraineté nationale; rien sur le fait que Twitter n’a rien fait d’autre que de propager une information de corruption du gouvernement. Ici, on ne parle que de “protection des données” et d’encadrement.

Dans un débat diffusé sur France Culture le 29 mai dernier (et retranscris sur le site lescrises.fr), l’écrivain Régis Debray éreintait la classe politique, les Etats et leur pré-requis, les frontières.

Quant aux frontières, oui on peut leur faire dire tout ce qu’on veut aux frontières. Qu’est-ce que c’est qu’une frontière ? C’est quelque chose qui distingue mais pour relier car quand vous ne distinguez pas ce que vous reliez, vous annexez. Donc vous n’êtes plus dans une logique de réciprocité, de reconnaissance de l’autre, vous êtes dans une logique impériale. Donc la frontière oui, c’est le maintien des singularités et des reconnaissances mutuelles, c’est ainsi que je l’ai appris et la frontière est un fait vital pour pas la considérer seulement au point de vue spatial, frontière territoriale.La frontière c’est ce qui fait qu’un individu collectif peut exister, que ce soit aussi bien une religion, une région, une nation, qu’une classe…

La constitution de la loi, fait social, est avant tout une question d’équilibre et de proportionnalité. Il est commun de dire de la liberté qu’elle s’arrête à celle des autres. Pour autant, ce concept s’apprécie différemment selon les époques, les cultures, voire la subjectivité de chaque individu. Or, Internet, c’est la mise en réseau de toutes ces différences. Et s’il n’existe pas une culture, du fait de l’unicité de chaque individu, il existe un tronc commun, universel, de normes et de concepts. Ces derniers, majoritairement des droits reconnus par tous (le droit de la guerre, la déclaration universelle des droits de l’homme…) ne sont plus seulement des idéologies revendiquées à l’échelle des Nations. Elles ont ruisselé sur les individus, qui les comprennent, les acceptent, les discutent. Et la discussion est un phénomène nouveau.

Les Etats ont donc la tentation de se replier à l’intérieur des frontières, et de limiter les interactions de quelques façons que ce soit. C’est ainsi qu’apparaissent les demandes de blocages administratives de sites, décidées de manière opaque et selon une définition de la morale qui est sujette à discussion. Le corolaire et le danger de ces limitations est la disparition de pans entiers de l’internet, et non leur suppression ou la fin de la propagation des idées. Ce qui fait dire à une magistrate au parquet général de la cour d'appel de Versailles au sujet de la proposition de loi Cazeneuve (citée par NextInpact) :

“ « Autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte […] À partir du moment où on met en place ce blocage administratif, finalement les terroristes vont aller vers le darknet pour communiquer en prenant le moins de risques possible.”

 

Tout est question de confiance

Il est paradoxal de constater que c’est sous un gouvernement dit de progrès que les libertés publiques sont le plus attaquées. Comme il est cruel de constater que c'est un parti d'extrême droite qui défend le mieux – par calcul politique sans doute – la liberté d’expression. Car la caractérisation d'un parti de droite extrême est son rejet de l'étranger : raciste, antisémite, xénophobe, bref, le refus de l'altérité.

Or, la transparence et la neutralité mise en oeuvre par le réseau amène de la part de la classe dirigeante les mêmes comportements : la parole hétérodoxe n'y a plus droit de cité. Sans aller dans le négationnisme, criminaliser, ou judiciariser des éléments de langage, des comportements, des gestes, des opinions, est le monde dans lequel nous allons. Le politiquement correct, que les Français regardaient dans les années 80 avec effarement de l’autre coté de l’Atlantique est aujourd’hui à l’œuvre sur le sol national. Et l’on voit la définition d’un humour correct (juste? neutre?) par le CSA dans le cas de Canal+ . Ainsi apparaissent des instrumentalisations. Dans un pays où le Front National devient un parti comme un autre (c'est à dire qu'il perd son aura sulfureuse, étant entendu que c'est un parti légal), l'instrumentalisation du déviant est plus que jamais d'actualité.

L'analyse de la “jurisprudence” Dieudonné fait ressortir l’exacerbation d’un trouble, l’atteinte à la dignité des personnes, et une nouveauté : la considération d'Internet comme un espace public, voire un bien commun.

On a vu Mbala Mbala devenir le Moloch de la République. Pourtant, au compteur facebook, celui qui fut un humoriste "engage" 540.000 français (au 13/07/14). 0,87% de la population française; 2% des français inscrits à ce réseau social. De même, le projet de loi Cazeneuve envisage de circonvenir administrativement l’accès à des “sites” internet (un blog, facebook, twitter ?) pour éviter que ne se propage l’hémorragie des candidats au djihad. De l’avis du juge Trevidic, ils seraient entre 700 et 1000 en activité hors de frontières, soit 0,0016% de la population française. Toutes les atteintes aux droits fondamentaux ici évoquées sont donc motivées par un epsilon.

Il faut donc chercher une autre raison, et cette raison est la perte de pouvoir des corps intermédiaires sur les populations. Pouvoir symbolique, mais également pouvoir réel sur un “territoire” nouveau, espace public, bien commun, cerveau externalisé, communications horizontalisées, sorte de conscience collective. 

Ce que les corps intermédiaires - dont les élus - n'ont toujours pas compris, c'est qu'ils sont une condition nécessaire mais pas suffisante à l'exercice de la démocratie. Ce qu'ils ont compris en revanche c'est que les interwebs (à la fois réseau de communication, individus et mémoire) sont une menace à leur propre existence.

Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est que réduire la technologie du net à un processus d'accélération du progrès, comme le machinisme, méconnait qu'il induit un processus d'accélération de l'organisation de la société, voire de sa réorganisation. Dominique Cardon toujours, dans son livre précité, énonçait : “La méfiance à l'égard d'une parole sans contrôle ni censure cache une méfiance plus grande encore à l'endroit d'une société auto-organisée".

Ce qu'ils ont compris, en revanche, c'est que l'exercice du pouvoir procède dans une large part de la doctrine dite FUD (Fear, uncertainty and doubt). Mais cette technique se heurte à la communication tous azimuts via les interweb, qui permet de “fact-checker”, refuter, contre-attaquer, et, sans être dans la même sphère de contrôle que le producteur de l’information, d’obtenir une large audience.

De la transparence que réclame le réseau, de la validité/véracité de l'information qui y circule, le monde IRL s'adapte à la technologie du réseau des réseaux, et en réclame les mêmes apports.

Mais des journalistes qui en appellent au régime chinois à des ministres de l'intérieur qui fustigent la liberté d'expression, en passant par des responsables de premier plan qui critiquent l'anonymat, "l'ancien monde" (qui hérite du qualificatif élites) a bien du mal avec le nouveau. Nouveau qui n'est in fine qu'une individualisation des personnes, dans un contexte où le corps social redéfinit ses structures d'accueil (religion, famille, "amis", frontières, culture(s)…).

Comme le rappellait l’ancien ministre de l'Intérieur et désormais Premier Ministre à propos de l’affaire des tweet “Unbonjuif”" : "La discussion avec nos amis américains bute, et ils en sont parfaitement conscients, sur leur amendement n°1 sur la liberté d’expression. Nous avons convenu qu’il fallait approfondir cette discussion".  Le problème, c’est bien la liberté d’expression US, qui s’est propagée avec le développement de la Toile.

En l’espace de 20 ans, la structure haute de la pyramide a perdu la maitrise du canal de communication, les media officiels, et partant, le contrôle de sa base. En l’espace de 20 ans, elle a perdu la confiance de sa base, et réplique en une défiance réciproque, en essayant de contrôler les libertés.

Mais penser revenir à avant est une aberration, penser contrôler les individus un voeux pieux. Car lorsqu’on donne à quelqu’un une liberté, il est extrêmement difficile de la lui reprendre.

Les Enfers 2.0

La question du Darknet peut, en dehors du deepweb, être appréhendée comme les Enfers 2.0. L’infantilisation des citoyens rencontre leur émancipation, laquelle est accélérée par l’accès aux connaissances. On peut penser Internet comme une bibliothèque 2.0, un ensemble de ressources mis à disposition de tous. En France, les faits historiques récents ont créé des limitations à une expression, qui peut être tout à fait légitime. Néanmoins, protéger le corps social en masquant l’intolérable est une mauvaise réponse. Si l’on prend le cas de l’accès aux livres, la LICRA a tenté dans les années 80 de faire interdire Mein Kampf, au motif de provocation à la haine raciale. La justice en a décidé autrement, en le classant dans les documents historiques. En 2014, le livre fait partie des plus vendus sur les stores d’Apple et Amazon. Curiosité malsaine, besoin de comprendre, bibliothèque néo-nazie; il n’y a pas une seule explication. Contre la censure, contre les Enfers, la Charte des Bibliothèques de 1991 semble plus progressiste que bien des projets de loi en cours.

Article 3. – La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société.

Article 7. – Les collections des bibliothèques des collectivités publiques doivent être représentatives, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion et des productions éditoriales. Elles doivent répondre aux intérêts de tous les membres de la collectivité à desservir et de tous les courants d’opinion, dans le respect de la Constitution et des lois. Elles doivent être régulièrement renouvelées et actualisées. Les collections des bibliothèques universitaires et spécialisées doivent également répondre aux besoins d’enseignement et de recherche des établissements en cohérence avec les fonds existants et avec ceux des bibliothèques appartenant au même ensemble ou à la même spécialité

Le législateur serait avisé de la méditer. Sinon, le Darknet risque bien de devenir la norme, et la défiance des corps entre eux n’ira qu’en augmentant.

 

Post scriptum : Google comme le gardien du Temple

Dans la gigantesque réorganisation de la gouvernance qui s’opère à l’heure actuelle, il s’avère que ce sont les intermédiaires techniques, et en particulier Google, qui portent sur la place publique des questions de société. Suite au jugement de la CJUE, ce dernier a très intelligemment joué sur un effet Streisand en publicisant les demandes de retrait de contenus. Demandes qui ont incidemment percuté des organes de presse, comme The Guardian ou la BBC. Le géant américain, qui conteste le jugement, a également ouvert le débat sur la place publique en interrogeant directement les internautes. Suite à l’affaire PRISM, il a décidé de fournir à Madame Michu un outil de chiffrement end-to-end pour Gmail. Déjà, la fourniture de DNS over the top permet de déjouer n’importe quelle restriction mise en oeuvre par des FAI nationaux. Déjà, l’installation de son propre réseau interroge sur une privatisation du Net, mais aussi du contournement de la surveillance par les Etats.

En lançant une consultation sur le droit à l’oubli, en lançant une pétition pour la liberté d’expression ou en interpellant sur la neutralité du Net , Google s’immisce dans le jeu politique. Pire (ou mieux), il court-circuite les instances politiques traditionnelles. Il défie les Etats, et rencontre une autre défiance, celle de leurs citoyens.

 

Anonyme :

First they told me what I could search
Then they told me what I could say
Not before long they told me what I could do
In the end they told me what I could think

 

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