Le Conseil National du Numérique a organisé mardi dernier une présentation de ses travaux sur la "Neutralité du net" à la Cantine, à Paris. Quatre représentants du nouveau CNNum faisaient face à une audience fournie. Les geeks, IRL ou URL, étaient particulièrement représentés. Rédigé à la demande du gouvernement, suite à "l'affaire Free", l'avis rendu le 1er Mars est assez court. D'une trentaine de lignes, il énonce principalement que :

"le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et [doit être inscrit] dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes"

Comme l'a mentionné au cours de la présentation Christine Balagué, une des membres du collège ayant rédigé l'avis (et le rapport préparatoire), la mission conférée au CNNum n'était évidemment pas de faire la loi. Néanmoins, on pourra regretter la brieveté de l'avis, comme celle du rapport, qui se cantonne à des domaines très conventionnels. D'où une interrogation sur ce que recouvre cette neutralité, et les enjeux qu'un tel concept sous-tend.

Lors de la présentation de l'avis, le président du CNNum a déploré que la neutralité du net n'intéressait principalement que les geeks, et pas d'autres catégories de la population. Comme en écho, lui répondait quelques semaines plus tôt Bluetouff devant Manhack, "à force d'agresser leur environnement, les hackers sont entrés en politique". Il est vrai que le domaine est très technique, et que les compétences du législateur en la matière sont assez faibles. IRL, si l'on considère le nombre de lois retoquées au Conseil Constitutionnel, il y aurait également matière à questionnement sur d'autres sujets. Mais je m'égare. 

Une citation de Tim Wu, extraite de sa communication dans le Journal of Telecommunications and High Technology Law (2003) introduisait la problématique.

"Au cours de la prochaine décennie, les conflits entre les intérêts privés des fournisseurs de haut débit et l'intérêt du public vont mobiliser l'attention croissante des régulateurs de télécommunications."

Tim Wu, professeur de droit à l'Université d'Harvard, est l'un des premiers à avoir théorisé la net neutrality. En bon disciple de Lawrence Lessig, entre autres, Wu s'est spécialisé dans le droit dérivé de la technologie internet, soit le copyright, la liberté d'expression, les télécommunications...

 

Au cours de la discussion ont souvent été abordés deux thèmes : l'égalité et la liberté. Ne manquait que la fraternité, et la Cantine devenait le Club des Jacobins. Cela n'a pas l'air, mais j'y reviendrai.

L'égalité, c'est le principe fort de la neutralité du net : la non discrimination de l'information. Pour faire court, quelle que soit la nature de la donnée transportée par le réseau, celui-ci ne doit la traiter que selon le principe premier de l'internet , le "best effort delivery". La neutralité des réseaux, énoncée par Wu et acceptée par tous depuis, est que :

"The idea is that a maximally useful public information network aspires to treat all content, sites, and platforms equally"

Le deuxième point tient tant des exigences démocratiques (la liberté d'expression) qu'il découle techniquement de la non discrimination des contenus : la liberté de circulation de l'information doit être garantie dans le Réseau. Pour paraphraser une citation du rapport "toutes les informations circulent libres et égales en droit". Ce que l'on oublie un peu trop, c'est que le présupposé de Wu est qu'Internet est un réseau d'information public. Pourtant, si les protocoles qui le portent sont libres de droit (qu'en serait-il autrement?), il est opéré de part en part via des opérateurs privés. Dans les faits, tout le monde et personne possède Internet. C'est ainsi, que de façon latente, apparaît ce qu'Habermas a discuté dans son essai : la création d'un espace public. Espace public dont les sujets ne seraient plus juste des humains, mais des données.

Le principe de la neutralité du net, c'est que la donnée puisse librement transiter dans le Réseau, et, subséquemment, qu'elle ne puisse pas être altérée; c'est-à-dire que quelle que soit la source de la création de cette information, sa propriété première, sa véracité (la non modification de son état "à la création") doit pouvoir être garantie par le Réseau. Lawrence Lessig, (in Code is Law, paru en 2006), l'a très exactement résumé :

"The issue here is how the architecture of the Net - or its "code" - becomes a regulator. In this context, the rule applied to an individual does not finds its force from the threat of consequences enforced by the law - fines, jail, or even shame. Instead, the rule is applied to an individual through a kind of physics".

 

Le démiurge

L'homme a une fâcheuse tendance à reproduire son environnement. Non qu'il manque d'imagination, mais la limite de ses capacités réside dans sa perception du monde. Il est plus facile de concevoir ce que l'on peut imaginer (et réciproquement).

L'homme, cet ultime maillon de l'évolution cellulaire (selon Darwin), a d'abord appris à vivre dans son environnement. Hostile, il a muté. Il a aplanit les difficultés, comme les montagnes à coup de TNT, domestiqué les éléments, en comprenant "comment ça marche". La dernière étape – actuelle - est sa capacité à jouer au démiurge. Il joue donc avec la vie (cellules souches, nanotechnologies) et avec ses propriétés. il joue également avec son environnement. Ce qui nous amène à la neutralité des réseaux.

L'homme a appris à communiquer, bâtissant une société à mesure qu'il la signifiait. Des langages, des codes, des structures, chaque pierre apportant un développement suivant. Sans alphabet, pas de Saintes Ecritures. Sans codes, pas d'organisation de la cité. Sans imprimerie, pas de Réforme (et de diffusion de la langue vernaculaire). Du code, il en a produit depuis les alphabets aux codes informatiques, en passant par la mathématique. Ces codes forment un langage, normé, cohérent, qui décrivent un environnement, ses propriétés. Ces codes sont un moyen d'échange et de compréhension mutuelle, ils forment la communication.

Chaque invention humaine procède d'une autre. Chaque progrès technique dépend d'une compréhension, laquelle est décrite, discutée, normée. Chaque invention humaine a une documentation, des manuels d'utilisation, des règles propres. Le dictionnaire décrit les mots. L’étymologie leur prête un sens.

De son environnement maîtrisé, il est deux choses que l'homme n'a pu contraindre : les propriétés intrinsèques de soi, et celles de son environnement. Ainsi, les propriétés physiques de l’éther, la vitesse de la lumière, le nombre d’Avogadro, la constante de Planck... Ainsi, la division cellulaire, la réplication de l'ADN, la spécialisation des parties du cerveau.  

Ces propriétés physiques permettent à un individu d'appréhender une réalité objective. Si ses capteurs - les 5 sens - ne sont pas déréglés, ni son processeur central - le cerveau -, alors il ne souffre d'aucune distorsion de la réalité. Ce que l'individu voit dans l’éther existe. Même un mirage existe, il est le résultat des propriétés physiques de l'air, dans des conditions particulières.  Ce que l'individu entend existe, ce n'est que le résultat de la propagation d'une onde sonore dans un mélange gazeux dont toutes les propriétés physiques sont connues.

L'environnement ne ment pas, car ses propriétés ne sont pas modifiables.  Les avancées technologiques sont en train de modifier tout cela. La plus proche de nous est bien évidemment la recréation d'un éther. Internet est un éther, construit par l'homme. C'est en cela que le sujet est d'importance.

Internet est né de la volonté de chercheurs de créer un espace de liberté, non rigide, ouvert et de pair à pair. Comme le note Manuel Castells (in La Galaxie Internet) :

"le véritable exploit d'Internet est d'avoir instauré ce mode de gouvernement relativement stable sans succomber à la bureaucratie [...] ni au chaos qui menace sa structure décentralisée. S'il a échappé à ces deux écueils, le mérite en revient essentiellement à ces gentlemen de l'innovation technologique - Cef, Kahn, Postel, Berners-Lee et bien d'autres - qui ont vraiment eu le souci de maintenir le réseau ouvert à leurs pairs afin d'apprendre et de partager. C'est par un conception communautaire de la technologie que l'élite méritocratique a rencontré la contre-culture utopique pour inventer internet et lui conserver son esprit initial de liberté : c'est ainsi qu'Internet est avant tout une création culturelle."

Internet est un espace physique, calqué sur la communauté humaine. En choisissant d'implémenter un processus de type best effort delivery, les pères fondateurs ont garanti techniquement la résilience du Réseau, dans une architecture end-to-end ("l'intelligence est aux extrémités"). La contrainte technique (condition sine qua non de la Darpa), s'est muée en une "loi" morale. Le réseau doit délivrer l'information; toute atteinte peut être considérée comme une censure. La liberté d'expression des hommes est de fait traduite techniquement par le code.

Les attaques contre le réseau sont actuellement de deux ordres : l'un venant des Etats, l'autre du système marchand. Cette tension prend sa source dans une relative perte de souveraineté de la puissance publique, contre le public, ainsi que dans la transformation de la communication - l'échange de données - en marchandise.

 

Politique VS Economie VS Espace Public

Jeremy Rifkin, dans l'Age de l'accès, de citer Jean-Marie Guehenno quant à la fin de l'Etat/nation :

"A l'ère des réseaux, la relation des citoyens au politique est en concurrence avec l'infinité des connexions qu'ils établissent en dehors de lui. Par conséquent, la politique, loin d'être le principe organisateur de la vie en société, apparaît comme une activité annexe, voire une construction artificielle peu adaptée à la résolution des problèmes pratiques du monde moderne".

Un point de vue partagé par Eric Schmidt et Jarod Cohen, dans un article intitulé The Digital Disruption, qui avance l'apparition d'un "pouvoir interconnecté", fait de citoyens sur le réseau - à l'image de la presse, regroupée dans le fameux "4ème pouvoir" -  lequel s'oppose aux pouvoirs constitués.

On peut penser Internet comme la création des villes en Europe, qui culminera au Traité de Westphalie. Autonomie, liberté, constitution d'espaces publics, apparition d'une bourgeoisie basée sur une accumulation de connaissance/capital. Fait nouveau, ces nouvelles communautés, qui ne sont plus structurées géographiquement, tendent à redéfinir l'espace qui les entoure.  S'opposant à un pouvoir central, comme jadis les villes franches s'affranchirent du pouvoir féodal, elles tirent leur légitimité d'une liberté ubi et d'une défiance orbi, qui s’accroîssent de jour en jour.

Alors qu'il ne serait pas imaginable de contester l'aménagement des infrastructures routières par l'Etat, la suspicion de ce pouvoir interconnecté envers le pouvoir politique peut être légitime. Ainsi, les tensions autour du droit d'auteur, la surveillance généralisée, les atteintes à la vie privée. Même un Benjamin Bayart, opérateur d'un FAI indépendant, s'oppose à une structure web opérée par les Etats - souverains et démocratiques, rappelons-le. C'est que la défiance des citoyens envers l'Etat renvoie à une réciproque, qui n'est pas nouvelle. Par exemple, lors de la création des cabinets noirs du courrier postal..

 

Du coté de l'économie, rien n'est simple. Internet est organisé en couches. Si les protocoles sont libres de droit, d'autres couches sont appropriées. Les tuyaux, les services, les applications appartiennent pour la plupart à des groupes marchands, monopolistiques. L'aliénation volontaire des citoyens à ces nouvelles plateformes de droit privé, dont la gouvernance est de fait exclue de leurs mains, fait craindre des atteintes autant à la liberté d'expression qu'à celle d'entreprendre. Comme s'interrogent Nicolas Colin et Henri Verdier dans l'Age de la multitude :

"Que pèsent les lois sur le pluralisme quand Google suscite 60% du trafic des sites d'information et peut supprimer 75% du trafic d'un site en une nuit [...] ? Comment intervenir dans la lutte pour le monopole de la structuration d'Internet que se livrent Google, Facebook, Apple ou Amazon, et qui porte parfois même sur l'ergonomie ou le design des interfaces ?"

C'est là qu'entre en scène le domaine public. Selon Hannah Arendt (in "La condition de l'homme moderne") :

"[le mot public] signifie d'abord que tout ce qui parait en public peut être vu et entendu de tous, jouit de la plus grande publicité possible [...] [et] en second lieu, le monde lui-même en ce qu'il nous est commun à tous et se distingue de la place que nous y possédons individuellement"

De fait, le commun est le mot central du domaine public, et rattaché plus tard au "social". C'est ainsi que ce qui structure (le monde lui-même) est du domaine public. Après Harendt, Habermas fit du développement de l'espace public une condition nécessaire et suffisante à la critique de l'Etat, et d'autres, le suivant, à la construction d'une unité démocratique, car discutée.

Internet est au début de la construction de l'espace public tel qu'apparu au XVIIème. Rejeton du domaine privé, petit à petit approprié par tous, il devient au fur et à mesure nécessaire à la construction d'une société démocratique. Ici, la menace opérée sur l'information est donc double : de la part d'Etats qui ne peuvent tolérer la libre expression; de la part du monde marchand qui, en opérant une privatisation de l'espace public, par celle de la conversation, s'approprie ou empêche cette expression. Quelques exemples parmi d'autres : la volonté de l'Etat français de censurer la parole a priori - dans l'affaire du tweet #unBonJuif; la volonté d'Apple ou de facebook de proposer un écosystème puritain, exempt d'érotisme ou de seins - féminins; ou encore les techniques de type "man in the middle" opérées par des Etats totalitaires, comme le régime syrien. A cette censure peut s'ajouter la dénaturation de l'information, par un traitement opaque. Ainsi, la recherche sur internet, ou l'affichage des statuts facebook selon des algorithmes dont on ne connait pas la teneur. Ce qui fait prôner à l'un des membres du CNNum, Serge Abitboul, de l'INRIA, une neutralité de la recherche. Quant à la défiance en l'Etat (de droit), laissons la parole au président du CNNum, Benoit Thieulin, qui "ne ferait pas confiance à un moteur de recherche fait par un gouvernement". CQFD.

Il est également discuté de l’asymétrie des réseaux (voire des protocoles) opérés entre consommateurs et opérateurs de tuyaux et contenus comme d'une atteinte à la neutralité. Laurent Chemla, l'un des fondateurs de Gandi.net, fait correspondre ce principe de neutralité à celui d'égalité entre citoyens. Pour faire simple, si l'expression du FAI est une parole à 10dB, la parole du consommateur est limitée à 3dB. Ou encore, si l'expression reçue par le consommateur est du domaine du flux vidéo, sa parole sera limitée à du contenu texte. Citoyen, consommateur, le mélange est à dessein. La limite est en effet ténue tant "l'expression" recouvre à la fois une liberté du citoyen de concourir à la vie publique et à la vie des affaires.

Renverser le paradigme

On entend souvent que la technologie est - ou doit - être neutre. Rien n'est plus faux. Tous les progrès techniques ont accompagné, voire précédé, des mouvements sociaux d'importance. La mise en place du capitalisme actuel est précédé de la Réforme protestante, elle-même permise par la diffusion de la pensée, via le livre de Gutenberg. De même, les mouvements politiques actuels sont dérivés d'une organisation de la société capitaliste. Sans industrialisation, pas de Karl Marx.

Les Technologies de l'Information et de la Communication ne sont pas neutres non plus. Les partisans de cette neutralité voudraient qu'il existe un équilibre - politique - entre un téléphone mobile servant de déclencheur de bombe en Afghanistan et celui permettant à une afghane à prendre des cours via un centre d'appel. Rien n'est plus faux. Le téléphone mobile, dans les deux cas, simplifie et accélère un processus de communication. Il n'est pas neutre.

Mais les TIC ont un devoir de neutralité sur la nature du message qui circule. Le fait de créer un réseau d'échange d'information, sans doute préalable à la Noosphère de Teilhard, implique des responsabilités quant à la véracité de la donnée qui circule. C'était le point développé par la LCEN, où l'on a accolé le mot confiance au mot numérique. Aussi, lorsque l'information devient la pièce essentielle de la structure, sa monnaie, il est primordial que cette économie de la connaissance soit parée de la plus haute des vertus : la confiance dans l'information. Comme la confiance a structuré la société humaine, elle doit structurer la société de la donnée.

Au cœur de l'Internet - du réseau - se trouvent les services. Les tuyaux opèrent la circulation de l'information, laquelle information est la matière première opérée par des places de marché - plateformes. La problématique discutée à l'heure actuelle par les Etats est de contraindre des entités privées à accepter des règles de droit public, voire à les considérer comme des services publics. Ce qui a pu faire sens après la Révolution française (conférer un intérêt général à un service) et se perpétuer jusqu'au XXème n'est plus aujourd'hui d'actualité. D'une part, à cause de la défiance des populations envers les Etats, d'autre part, à cause de l'universalité des services, qui rendent l'action nationale impossible.

L'avis du CNNum pêche par une sous-estimation des enjeux des réseaux. Parlant de la neutralité comme d'une liberté fondamentale, il propose "de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes", c'est-à-dire dans la loi de 1986 "relative à la liberté de communication". La loi n'est pas le plus haut niveau de la hiérarchie, or, le sujet le mérite.

Entendons-nous bien. S'il s'agit de mettre en place des normes qui régissent la circulation de l'information dans un système de communication électronique, alors nous sommes en train d'écrire une Constitution qui s'applique à l'information comme un sur-ensemble humain. L'activité de communication humaine actuelle sur les réseaux, puis le déluge informationnel promis par le développement du M2M - ou Internet des objets - comme l'intégration croissante du numérique dans la sphère corporelle (google glass, quantified self, réalité augmentée) ou environnementale (maison intelligente, médecine, surveillance, assistants personnels...) impliquent que l'information qui transite par les tubes ou les services puisse être de confiance absolue. 

Aussi, à mon sens, la neutralité du net ne doit pas se concevoir comme une somme de devoirs appliqués à des tubes ou des services, quant à la circulation ou l'exploitation de l'information. Il faut attribuer des droits à la donnée elle-même, de sorte que sa consommation puisse être agréée, ou pas, en fonction de sa valeur de confiance, quelle que soit la couche du réseau qui l'aura processée.

 

NB : Certains liens de ce post sont issus d'une séance du webinaire organisé dans le cadre du Master « Architecture de l’information » de l’ENS sur le thème « Neutralité du Net, Économie de l’attention et Biens communs » par Savoirscom1

A lire : Les trois écritures: Langue, nombre, code de Clarisse Herrenschmidt