Cher Nicolas

Il est difficile de résumer une pensée en une note de blog. Encore plus de discuter des 200 pages de ton rapport (incluant près de 600 notes de bas de page !), qui parle essentiellement fiscalité, mais dont la nature couvre économie, politique, technologie, droit comparé, bref organisation de la société humaine. Je vais quand même essayer de le faire. Cela m'a pris un peu de temps, j'ai dû réviser quelques classiques, et m'ouvrir à d'autres. C'est toujours intéressant, rien n'est jamais perdu.

 

Tout d'abord, merci de m'avoir cité dans ton rapport, par deux fois. Etre présent, même en note de bas de page, dans un rapport gouvernemental écrit par un maître des requêtes au conseil d'Etat et un inspecteur général des finances, aux cotés de Serres, Arrington ou Krugman, ça fait toujours plaisir aux chevilles.

Ensuite, concernant le contenu, je ne change pas d'un iota mes craintes : la peur de voir les individus privatisés via la recréation de la taille personnelle.

De ton exposé des motifs, rien n'a beaucoup changé depuis le rapport "Economie de l'immatériel" de MM Levy et Jouyet de 2006. On y parlait déjà mobilité des actifs immatériels, travail gratuit. Les multinationales du numérique, Apple, Google étaient déjà citées.

Il ressort des conclusions certaines évidences, mais aussi des propositions assez innovantes. D'un coté, la remise à plat des traités internationaux portant sur les prix de transfert. De l'autre, la création d'une fiscalité dédiée à l'exploitation des données personnelles – à titre temporaire - "visant à accumuler du capital de négociation", et basée sur la terrorialité du producteur de la donnée. D'expérience, et concernant l'Etat, j'ai tendance à me méfier du temporaire. Surtout en temps de crise. Souvenons-nous du caractère temporaire de la CRDS.

Mais je m'égare.

Donc, coté prix de transfert, la renégociation des traités bilatéraux pourrait être une formalité, lorsque la Grande Bretagne, la Suisse voire les Pays Bas se prononcent pour un encadrement strict de ces pratiques fiscales. Et que le débat atteint même les Etats-Unis. Une redéfinition de "l'établissement stable" ne devrait donc pas poser de problèmes. Cela reste néanmoins complexe à mettre en œuvre, car si aujourd'hui, "le numérique dévore le monde depuis les Etats-Unis", demain il le fera depuis la Chine, l'Inde, le Brésil, les iles Vanuatu. Voire, sur des territoires temporels, via des processus de HFT qui optimiseront en temps réel les législations et les fiscalités de la planète. Le monde n'est plus fait de territoires étanches soumis à autant de lois; le monde est fait de réseaux où l'information peut être soumise à autant de statuts juridiques que lui permet la vitesse de la lumière.

Mais, d'un point de vue national, il nous est tout à fait possible de légiférer, même pour des sites situés à l'étranger. La mise en place de l'ARJEL en est un bon exemple.

Du coté de la taxation, c'est un autre problème. Le modèle économique - transitoire - comme l'assiette sont à discuter. Plus quelques aspects sociaux, car on ne peut réduire la formidable mutation de la société qui s'opère à un problème fiscal. Les idées ont des conséquences. Et le mieux est souvent l'ennemi du bien.

Il est intéressant qu'un des exemples cités dans le rapport et les nombreuses interview données pour en assurer sa diffusion soit la taxe carbone. En voulant empêcher une trop grande pollution de l'atmosphère terrestre, les Etats ont inventé à Kyoto la taxe carbone. D'une bonne idée à la base - pollueur/payeur - la taxe a de fait privatisé l'air que nous respirons. En donnant une valeur à la pollution - donc à l'air "sale" - nous avons donné une valeur - supérieure - à l'air "propre". Ca n'a pas l'air comme ça, mais depuis Kyoto, nous payons pour respirer.

Il est regrettable que ton homonyme ait pointé du doigt - lors de votre audition conjointe devant la commission sénatoriale des finances - une réalité qui en dit long sur le degré de civilisation que nous avons atteint : "L'administration française se mobilise plus facilement pour les questions fiscales que pour la protection des libertés individuelles". Cela m'atteint, mais cela doit être mon coté fleur bleue.

 

Modèle économique

Il est en effet pregnant que "les données, issues du travail gratuit des utilisateurs d'applications, sont au cœur de la création de valeur". L'externalisation d'une charge de travail de l'entreprise vers le consommateur n'est pas typique du net, et ikea, mcDonald's ou la sncf intègrent déjà ces processus dans la fourniture de leurs biens, qui dans le montage des meubles, qui le service à table, qui l'impression de billets de trains. Ces mécanismes sont très bien documentés dans "Le travail du consommateur" de Dujarier.

Le web, se basant sur les mêmes mécanismes, bénéficie de rendements croissants, démultipliés par l'effet réseau théorisé par la loi de Metcalfe.

Néanmoins, dans le domaine de l'immatériel, c'est un service qui est fourni, qui plus est gratuitement. Pour autant, le ratio coûts/revenus explose, car basé sur une "immatérialité" des revenus (ie goodwill). Ainsi d'une entreprise comme Instagram (15 employés pour 100 millions d'utilisateurs) valorisée récemment près de 1 milliard de dollars, sans aucun modèle d'affaires....

 

Le modèle des plateformes web de service gratuit est basé sur une exploitation du consommateur, selon plusieurs types de travail gratuit :

1/ L'exploitation des User Generated Content, principalement sur la longue traine, où les videos de chatons et de licornes, photos de plats cuisinés, écrits, bandes audio..  sont exploitées sans que leurs producteurs, titulaires d'une PI potentielle, ne fassent l'objet de rétribution,

2/ L'exploitation de la fonction de curation, autrefois le fait exclusif des "medias", laquelle met à profit les utilisateurs pour hierarchiser et diffuser des contenus,

3/ L'exploitation d'un temps de travail subi et conscient, sous forme de jeu ou de requête visant à améliorer le service (captcha, pagerank, traduction, modération, commentaires..)

4/ L'exploitation des données personnelles de l'individu, visant à fournir à l'industrie un temps d'attention publicitaire. Néanmoins, il serait injuste de réduire cette exploitation des données personnelles à une seule conception – marxiste – d'une exploitation de l'individu, puisque ces données permettent également d'optimiser les services proposés a priori par les plateformes (yeld management, personnalisation, efficience du service..).

 

Ton rapport traite exclusivement du 4eme point. Il envisage de mettre en place un système de taxation basé sur les données personnelles des internautes, qui est une prédation des externalités positives. Néanmoins, un système de bonus (partant, d'exonérations fiscales) est prévu pour les "bons élèves" qui ne se contenteraient pas d'exploiter ces données, mais les feraient circuler, par exemple via des dispositifs d'API ouvertes. Mimant le procédé mis en œuvre par la TVA c'est l'entité juridique en bout de chaine qui serait la plus taxée, dans le cas d'utilisation à des fins commerciales. Dans le cas de libre réutilisation, c'est une licence de type share alike qui s'appliquerait. C'est donc l'assymétrie des échanges de données - et/ou des prix des données - entre entités juridiques qui déterminerait la valeur de la taxe.

La data, ce prétendu "or noir" du XXIeme siècle, est au cœur de toutes les réflexions. Et la donnée personnelle fait l'objet d'attention particulières. Ainsi, dernièrement, les data a fait l'objet d'un important rapport du World Economic Forum portant sur leur usage, leur protection, mais aussi leur valorisation. Elles y sont définies comme une importante source d'innovation. Cette exploitation n'est nouvelle que dans son caractère individuel. L'exploitation de la donnée produite par la puissance publique a été encadrée et encouragée par l'instance communautaire, au terme d'une directive de l'UE, dès 2003. Elle est mise en oeuvre en France, par Etalab, via le site data.gouv.fr.

Concernant la restitution des données, pourquoi pas via des API, c'est déjà l'idée de l'UE via la révision en cours d'une directive de 1995, sous le titre d'un "droit de portabilité des données" (art. 18 de la proposition de règlement).

 

Les FAI peuvent toujours gloser sur leur création de valeur, ce sont juste des tubes; la valeur, c'est le TGV, pas RFF. C'est le kW/h, pas Erdf. Les plateformes d'exploitation de données personnelles peuvent toujours gloser sur leur création de valeur, ce sont juste des intermédiaires techniques. La valeur est soit produite par les "externalités" de leur plein gré (les fameux User Generated Content), soit à leur insu (les données personnelles). Les tubes peuveut toujours gloser; avec le développement du cloud, ce sont les services à valeur ajoutée dits Over The Top qui s'imposent.

Bien sûr que sans infrastructure, pas de circulation. Pour autant, le réseau autoroutier n'est pas la valeur déterminante de ma livraison UPS. Cela dit, il est intéressant de constater que toutes les infrastructures du XXeme siècle ont été financées par les Etats, en Europe comme aux Etats-Unis. Puis que les réseaux de transport publics ont été intégrés au système public. Les Etats sont intéressés par le caractère stratégique et les statuts monopolistiques des tubes ou services. Le monopole des registrar US commence à être sérieusement discuté au niveau des Etats, comme on a pu le voir lors du récent congrès de l'ITU. De même, un économiste comme Paul Krugman ne voit-il pas d'un mauvais oeil la nationalisation de la fonction de recherche Internet. De même, une pétition soutenue par Lessig circule actuellement aux Etats-Unis pour rendre de nouveau public l'espace hertzien.

Les FAI peuvent toujours gloser, internet n'en est qu'à ses débuts. 20 ans, c'est une adolescence. Le modèle des FAI, c'est vendre une plateforme d'échange d'information asymétrique. Lorsqu'on parle de neutralité du net, il ne faut pas oublier que, sans symétrie des débits, il n'y a pas de neutralité du net. Cette assymétrie engendre une valeur, et ce n'est pas Stiglitz qui démentira. Les services Over The Top vendent une assymétrie. Les clients, en bout de chaine, subissent une assymétrie. Lorsque Google - encore lui - vend de la fibre, il interdit à son client d'opérer, même à titre gratuit, son propre serveurHe isn't just a pretty face !

Concernant la portabilité des données, une entreprise comme Google – déjà sous le coup de procédures des institutions membres du groupe des 29 – en a très intelligemment anticipé la circulation, en développant takeout. Mais takeout, s'il permet la rapatriation de l'ensemble de ses propriétés immatérielles par un internaute (et pas ses données personnelles), ne va pas jusqu'à fournir d'API pour que des services concurrents s'en emparent. No joking !

Sans être un grand clerc, on peut penser que les plateformes perdront de leur superbe, non quand une taxe viendra frapper l'exploitation des données personnelles des internautes, mais quand ceux-ci pourront librement les récupérer, pour les confier à la concurrence. Il y a de ça quelques années, lorsque je travaillais dans un réseau social professionnel, était apparu un programme lancé par Google : openSocial. L'idée était de pouvoir partager les données de différents sites, via des API. Cette initiative n'a pas fonctionné, pour la bonne raison que la data étant le nerf de la guerre, aucune entreprise participante n'avait envie de partager ses données avec la concurrence, a fortiori avec Google himself. Derrière cette idée se trouvait une réponse technique (le sigle sign on), et une hégémonie à venir : qui détiendrait l'ID unique des 5 milliards d'individus connectés ? Ce n'est plus une question économique, cela devient une problématique politique.

Les plateformes qui exploitent les données personnelles en tirent un confortable bénéfice, en exploitant un travail gratuit. Mais la matière première n'est pas pour autant stockée dans des coffres forts. Elle est réutilisée via des processus complexes (via le business intelligence, grâce aux évolutions du traitement "big data) en vue de créer de nouvelles informations. Le coût de traitement est soumis à la loi des rendements croissants, grâce à la loi de Moore et à l'accumulation du travail gratuit passé. Puis ces nouvelles informations sont réinjectées dans le réseau, et elles-même réutilisées, par des individus, et des entreprises. Les individus en tirent une indéniable valeur ajoutée (optimisation de la recherche, nouveaux contacts professionnels ou personnels...), comme les entreprises. Pour autant, la survaleur est bien réelle. Le CA de Google ou facebook est là pour en témoigner.

Mais le modèle n'est pas conscrit au B2C. Les plateformes qui peuvent prétendre à la prédation du travail gratuit des individus le font également pour d'autres entreprises. Le modèle twitter en est le parfait exemple. Twitter, c'est à l'origine une base de données qui propose la mise à disposition de flux informationnels via des API. L'écosystème normé - une sorte de langage - a profité à d'autres entreprises, qui ont développé qui un GUI, qui de nouvelles fonctionnalités. Mais au fur et à mesure, twitter a limité ses API et développé, en interne, ses propres fonctionnalités. Seesmic, twitpic et tant d'autres ont investi temps et argent pour fournir à twitter des clients. Sauf que seesmic, twitpic (et les autres) ne sont ni filiales, ni contractants de twitter. Le travail gratuit implique également d'autres entreprises. Dans un strict cadre commercial, et juridique, la notion de parasitisme devient tout à coup très floue...

Par ailleurs, l'information n'est pas typée. Ses consommateurs ne peuvent être distingués entre une sphère marchande et une non marchande. La frontière entre espace privé et professionnel s'estompe; on l'a vu avec le développement des smartphones qui permettent d'être joignables par l'entreprise hors la présence physique; les emails que l'on consulte en vacances, le travail à la domicile, voire le phénomène du BYOD.

Plus de la moitié des entreprises créées l'an dernier en France l'ont été dans le cadre de la nouvelle forme de la profession libérale, l'auto-entrepreneuriat. Cela découle d'une nouvelle organisation du travail : d'un coté, les entreprises qui externalisent leurs coûts sociaux à des fins d'optimisation. De l'autre, une volonté du citoyen d'être maitre chez soi. Il devient complexe de distinguer les usages de services de la sphère privée ou d'entreprise.

Enfin, je l'ai évoqué plus haut, l'exploitation du travail gratuit concerne également la réutilisation des données publiques, qui, même si elles sont soumises à redevance de la part d'entreprises privées, ont une valeur d'exploitation bien supérieure.

 

Si une taxe sur l'exploitation des données personnelles est une bonne idée en soi, elle occulte - comme elle révèle à l'excès - la nature même du capitalisme : tout exploitant est un prédateur de ressources naturelles. Cette exploitation tire son fondement de la notion de propriété. Or, l'information ne peut - légitimement - être appropriée, sauf à traquer la création de toute information, dès son apparition. Par exemple, on l'a vu pour la presse qui revendique une taxe google; en quoi la victime d'une agression, relatée dans le journal, ne pourrait prétendre à des royalties sur son histoire ? pourquoi ne pas donner ces mêmes droits à son agresseur ?

La création de valeur des GAFA repose sur la prédation du travail gratuit. Sur des biens informationnels soumis à PI, elle va jusqu'à une appropriation (et donc une expropriation de son créateur). Le web, célébré comme une plateforme ouverte, repose sur un système américain basé sur les brevets. Tout est brevetable (on l'a vu lors du procès Apple VS Samsung), dans des proportions inimaginables. A l'inverse, la plus forte valeur ajoutée tient de l'appropriation de ressources communes, libres. Par exemple, Apple, la principale capitalisation boursière américaine, est l'un des principaux prédateurs du travail gratuit: son OS est un noyau Mach, et des composants BSD. Tout est libre dans l'OS d'Apple : Apache, autoconf, awk, bash, bc, BerkeleyDB, bind9, bison, bsdiff, bzip2, clamav, cron, cups, curl, cvs, emacs, fetchmail, gdb, gnudiff, gnuzip, gnumake, gnutar, grep, groff, hunspell, libpng, libjpeg, libxml2, man, nano, ncurses, netcat, OpenSSH, pcre, perl, postfix, PostregreSQL, procmail, Python, rsync, SpamAssassin, SQLite, subversion, tcl, tcpdump, vim, zlib...  Tout est libre, sauf l'OS.

 

Me faisant donc l'avocat du diable, j'objecterai sur plusieurs points concernant le mécanisme de taxation des recettes générées par l'exploitation des données personnelles :

- Concernant les API, qui sont pour certaines entreprises des pots de miel visant à créer un écosystème, comment lisser sur une année fiscale les évolutions des flux entrants et sortant, sachant que les évolutions des conditions d'utilisation des API des plateformes sont permanentes ?

- Concernant les API, alors que le modèle de taxation repose sur une finalité des données, comment la définir, dans un réseau, réticulaire, a-centrique, où la matière première informationnelle n'est pas fongible, et sa ré-exploitation pas forcément immédiate (eg "culture", "éducation", "contacts professionnels"...) ?

- Concernant les entreprises, comment définir la nature des données utilisées, qui recouvrent autant le domaine marchand que non marchand ?

- Concernant la taxation, comment distinguer dans les revenus d'entreprises la valeur de la prédation du travail du coût supporté par le service rendu et ses améliorations ? 

Comment donc mettre en place le système de taxation, et quelle pourrait en être l'assiette ?

 

L'assiette

Le principe de la valeur actuelle de l'information repose sur des exclusivités. La chronologie des médias, la publication de bonnes feuilles d'un livre dans un hebdo, l'embargo sur une news, la publication d'un rapport. Le prix, l'appartenance à un réseau, le niveau hiérarchique participent de la définition de ces exclusivités.

Les places de marché - privées - sont soumises à des contraintes de droit public. Le caractère merdeux du web - ni public, ni privé, soumis à de multiples droits territoriaux  - conduit à des choses étranges. Ainsi, si Apple décide de déréférencer Appgratis de son store, il en a le droit. Dans son walled garden, il fait ce qu'il veut, comme et surtout changer unilatéralement ses CGU, ses contrats fournisseurs, et bien évidemment d'interpréter sa loi comme bon lui semble. Si facebook décide d'interdire la publication de photos de nipples, il en a le droit. Le contrat qui régit l'utilisation de la plateforme est un contrat de droit privé.

Néanmoins, il n'est pas possible, socialement, de ne pas être sur de telles plateformes. Même si certains se gargarisent d'une certaine liberté, ne pas avoir d'existence en ligne est un handicap. Pour les services, monopolistiques, qui gèrent des centaines de millions d'utilisateurs, cette contrainte d'aliénation volontaire est tout bénéfice.

Dans la société de l'information, les individus ont d'ores et déjà une valeur de marché. Certains pour leur talent (et leur production de PI), d'autres pour leur seule existence (et leurs données personnelles). Avec le développement de la télé-réalité, des people comme Nabila ou Paris Hilton jouissent d'une valeur de reconnaissance. Transformés en marques d'eux-mêmes, c'est leur notoriété qui fait leur valeur. On en a déjà un aperçu sur twitter, où des people promeuvent en direct à leurs followers des produits de toutes sortes, et sont grassement rémunérés.

 

Du rapport, et afin de justifier une valeur à l'individu, j'ai bien entendu le parallèle avec le droit d'auteur. Tous auteurs, c'est l'histoire de ce blog, depuis sa création. De la production du contenu UGC par les pro-ams, jusqu'à leur valorisation, via la prédation. De la convergence de la production personnelle à la production de soi.

L'exercice du droit d'auteur ne tire sa légitimité que via son opposabilité. Une création de l'esprit, si elle n'est pas revendiquée, n'est pas soumise à la propriété intellectuelle. Une fois revendiqué, les droits sont libérés, selon des modalités patrimoniales. Cette conception du droit et de la propriété ne bénéficie qu'à un petit nombre; l'explication est historique, puis s'est perpétuée faussement. Il faudrait être un "artiste" pour être un auteur, aux termes d'un processus relativement complexe, avec des sociétés de gestion distinctes pour chaque type de création. Pour inverser cette tendance, un groupe d'universitaires américains a conçu les Creative Commons : éclater les attributs de propriété en 6 licences distinctes, lesquelles ont en commun l'attribut de paternité. Les restrictions à la circulation des oeuvres de l'esprit proviennent de la volonté du créateur et non de la loi. Fait nouveau, paternité est une sorte de propriété morale. Ce nouveau droit d'auteur prend un sens particulier dans les pays anglo-saxons, qui ne connaissent pas l'attribut moral du droit de la PI. 

Si le droit de la PI fonctionne, c'est parce que la marché de la PI est oligopolistique. Rendre opposable la PI de chaque humain auteur de lui-même est une fausse bonne idée : nous allons vers des contentieux de type Milka, ou Katsuni, pour tout individu connecté. 

De plus, cette promesse est discutée d'un point de vue éthique. Ainsi le Sénat s'est-il récemment prononcé contre le fait d’octroyer des droits de propriété sur les données personnelles de individus en rappelant le rapport de force inégal entre les cocontractants, et en se référant au risque de marchandisation des attributs de la personnalité (notion de dignité inscrite à l’article 16 du Code Civil). Mais, pour le moment, si vendre sa personne est interdit, rien n'existe pour sa personnalité virtuelle, sa représentation numérique. J'ai postulé, dans mon post de blog préalable à la publication du rapport, qu'un avatar numérique (somme de données personnelles) était un concept juridique proche des bases de données. Personnalité juridique intuitu personae, cet avatar pourrait dores et déjà être protégé pendant 15 ans, au titre de la PI sur les bases de données...

Au terme de formules mathématiques dont l'administration fiscale a le secret, il est évident qu'une base individuelle sera mise en oeuvre pour estimer les montants de l'exploitation des données personnelles et faire revenir dans les caisses de l'Etat une partie des montants correspondants à l'optimisation fiscale. Néanmoins, la mise en place d'une taxation sur marché induit sa légitimation. Taxer le proxénète induit un marché de la prostitution. Mais, comme il existe des people et des gens normaux, des tapineuses rue Saint Denis et des escort à 3000€ la nuit, la valeur des individus va être monnayable, Aussi, il est fort probable que les plateformes verront arriver des exclusivités d'individus, qui "n'existeront" que sur ces plateformes. A la manière des acteurs sous contrat avec les majors d'Hollywood dans les années 50, la taxe induisant le contrat d'exploitation de la marque individu, ces individus seront rémunérés, fonction de leur potentiel d'attraction sur le marché publicitaire par exemple. Comme pour le marché de l'air, nous verrons apparaître le marché de l'existence.

 

Me faisant de nouveau l'avocat du diable, j'objecterai à la taxation :

- Que la définition d'une assiette définit un prix subjectif de l'individu,

- Que l'Etat, en taxant une exploitation d'un travail déguisé, légitime ce travail et en devient complice,

- Que le risque de voir se développer un marché de "l'individu avatar" est réel, et qu'il heurte les grands principes de la Nation, notamment l'aliénation des individus,

- In fine, que les aspects structurels d'une société ne peuvent pas être envisagés qu'au seul prisme de la fiscalité.

 

Partant, il faut se pencher sur l'économie des données personnelles et l'économie de l'information

L'un des fondateurs de l'EFF, John Barlow, a introduit dans son essai "The Economy of Ideas", une taxonomie de l'information à l'ère digitale : une activité, une forme de vie, une relation. En décrivant la société de l'infomation numérique, il a décrit la société humaine.

Et dans un monde numérique où mêmes les propriétés du réseau singent celles de notre environnement ("The Internet treats censorship as damage, and routes around it "), nous sommes des informations et décrivons un marché de l'information. J'adore le web, car c'est pour moi la mise en place de la théorie de l'équilibre général de Walras. Et comme tous les équilibres, ce qu'il met en balance, c'est la promesse de la société de marché de Mauss : quantifier toutes les relations sociales entre individus, et les réduire, parce que c'est techniquement possible, à des relations économiques.

Le rapport est intéressant dans la mesure où il ouvre une quantité de portes sur des futurs possibles. Et amène une multitude de questions quant à la mise en place de nouveaux rapports sociaux, qui dépassent les frontières nationales, les cultures et les lois. Si j'avais les réponses, je ne serais pas là. Je serais en train de jouer à Civilization au niveau des boss. Mais il y aura une deuxième partie à ce post, peut-être un "âge des possibles" comme il y a eu un "âge des multitudes" ;-)

Amitiés

Julien

 

PS : si je peux me permettre deux idées :

Rends ton rapport copiable/collable (le pdf protégé, c'est vraiment un réflexe très XXème, et c'est chiant pour les citations).

Fais-en un site, et appelle les contributions à la manière d'un RFC. Ou d'un congrès international de l'impôt. Si l'économie numérique est "l'une des plus documentées qui soient", je suis sûr qu'il se trouvera - comme moi, mais en plus compétents - des experts qui voudront participer à l'élaboration d'un système global, et à l'épreuve des hackers. Car, de fait, les systèmes les plus solides sont ceux qui sont les plus discutés, de façon ouverte. Pour moi, on peut aisément comparer un avocat fiscaliste (ou un spécialiste du vice de procédure) à un hacker blackhat: en "optimisant" les codes des impôts de la planète, il réalise un exploit.