L'excellent blog de Didier Durand est revenu sur l'accord de Warner et Sony avec Google concernant les UGC. Accords qui sont selon lui un préalable à l'absorption de Youtube par Google.

Néanmoins, si l'on s'en tient à Google vidéo, les accords passés ont pour objet de permettre les fameux mashup qui sont des créations d'internautes à partir de matériaux soumis au droit d'auteur.
Ces accords sont censés mettre un terme à l'insécurité juridique qui eurent raison d'un Napster. Pourtant, même ainsi rédigés entre la major et le diffuseur, ils occultent un des principes fondamentaux du droit d'auteur français : le droit moral.
Ainsi, sur les oeuvres audiovisuelles, il se trouve pas moins de 5 catégories de personnes considérées comme auteur et titulaire de ce droit (Art. L 113-7). Ce sont  l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre et le réalisateur.

Or l'article L121-5 édicte que "toute modification de [l'oeuvre audiovisuelle] par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque exige l'accord des personnes mentionnées au premier alinéa", à savoir le réalisateur, les coauteurs et, le producteur. En outre, l'article L121-1 reconnait à l'auteur un droit au respect de son oeuvre.

Si le copyright anglo-saxon permet de modifier très facilement les oeuvres audiovisuelles, la réalisation de mashup d'auteurs français risque de donner des sueurs froides aux juristes.

Finalement, DADVSI aurait gagné à être rebaptisé : droit d'auteur dans la société de l'information mondialisée.