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Musique en ligne : l'après DADVSI (3) - julien breitfeld

julien breitfeld — Mon, 27 Aug 2007 10:26:29 +0200

leto

je ne suis pas d'accord avec vous concernant l'interprétation de l'art L. 214-1 (mais je ne suis pas au fait de la jurisprudence en la matière).
Je vous suis sur le 2eme alinéa (pas de radiodiffusion), mais pas dans vos arguements. Nous ne sommes tout simplement pas ici dans le cadre de la radio, qui est définie comme "tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des sons". La radio à la demande (ou quasi) n'atteint pas "simultanément" un "public", pas plus qu'il dispose de "sons ordonnés en programme".. Nous sommes donc en présence de communication audiovisuelle.

Par contre, amha, la diffusion via internet de chansons constitue une "communication directe dans un lieu public", et tombe sous le coup de l'article suscité, d'où l'application de la licence légale et la dérogation à la négociation avec les producteurs, pour l'acquisition des catalogues. je ne vais bien évidemment pas refaire le débat de dadvsi ici, mais on voit bien en ce moment avec les negociations itunes/universal, neuf/universal, etc... les dangers du droit exclusif...

Musique en ligne : l'après DADVSI (3) - leto_2

leto_2 — Sun, 26 Aug 2007 15:43:16 +0200

bonjour julien,

non, Deezer ne peut pas bénéficier du régime de licence légale de l'article L 214-1 du Code de la propriété intellectuelle, pour les raisons expliquées à Aisyk ici :
http://forum.framasoft.org/viewtopi...

Cordialement,

Leto

Musique en ligne : l'après DADVSI (3) - julien breitfeld

julien breitfeld — Sun, 26 Aug 2007 04:02:17 +0200

salut msieur,
merci pour le commentaire, mais je ne pense pas confondre.. concernant la vente de titres (téléchargement) la sacem collecte la sdrm (droits de reproduction mécanique), 7 ou 8% d'un montant, qui abonde le fonds des producteurs comme dans le bon vieux "pressage" d'albums. parallèlement, le producteur peut interdire la vente de son catalogue sur x ou y plateforme, parce que le deal proposé n'est pas à son avantage...
dans le cas de l'écoute, la collecte des montants s'effectue via la spre, qui redistribue ensuite aux producteurs. Mais elle se double de la non possibilité de s'opposer à la disponibilité du titre (art. L.214-1. du CPI) : c'est la licence légale.
c'est dans ce cas que l'accord deezer est précurseur, puisque deezer peut diffuser tous les catalogues dont il aura les titres (et non les droits), dès lors que les titres seront présents dans sa base...
je compare ceci à la licence globale, bien que celle-ci était à l'origine axée autour du téléchargement, ce qui n'a aucun sens dans la sociologie de la musique : une oeuvre est faite pour être diffusée, non acquise, ce qui est d'ailleurs la philosophie de la loi sus-citée. il ne faut pas oublier que le téléchargement est une étape dans la diffusion, qui marque les difficultés techniques du streaming et la pénurie de bande passante.
idem pour le deal proposé par la sacem; il y a une montagne entre 7cts par titre et 8% d'un CA...

Musique en ligne : l'après DADVSI (3) - Aisyk

Aisyk — Fri, 24 Aug 2007 01:13:28 +0200

Bonjour,

Je vous fait part de quelques unes de mes réactions.

Vous confondez les droits voisins des droits d'auteurs. La SPRE ne s'occupant que des droits voisins (Producteurs, interprètes), c'est aussi cet organisme qui collecte les taxe sur la copie privée des baladeurs et disques durs. Il n'est aucunement question de "licence globale". Ce qui reviendrait à qualifier tout téléchargeur de média diffuseur comme le sont la plupart des diffuseurs qui profitent de forfaits à l'année de la part de la Sacem. Le système de redistribution n'a pas changé depuis 1985 (loi qui instaura les droits voisins, entre autres).

On peut en effet rêver d'un modèle élargi au téléchargement. Je rappelle que France Inter a déjà conclu un partenariat avec la Sacem pour les podcast téléchargeables de ses émissions où les morceaux de musiques ne sont pas coupés, c'est du téléchargement gratuit de musiques Sacem.

L'accord avec Deezer ne se place plus sur des sommes fixes (7 c par morceaux) mais sur un pourcentage (8% des recettes publicitaires du site) qui est équivalent aux premiers accords déjà existant avec la Sacem. C'est la Sacem qui gère les droits de diffusion des artistes et elle va suivre de près les évolutions du site.

Je rappelle aussi que Neuf-Universal n'ont pas encore d'accord Sacem pour diffuser leurs musiques.
http://www.pcinpact.com/actu/news_m...

J'ai aussi relayé l'information sur Deezer en mettant le focus sur le "petit monde" de la musique libre qui je pense est en mal d'identité voire d'identification et le sera encore plus dans l'avenir si les initiatives telles que Deezer s'étendent au téléchargement.
http://aisyk.blogspot.com/2007/08/d...

A bientôt, Aisyk.