error 404

Le droit de la propriété littéraire a deux siècles. Si l'on se penche sur son histoire, il est frappant de constater l'analogie entre les faits qui ont amené sa création et la bataille qui se joue en ce moment du fait de la révolution numérique.

Sur la création, ce sont d'abord les éditeurs qui - imprimerie aidant - s'arrogent un monopole d'exploitation sur les oeuvres imprimées. La loi sur les « privilèges perpétuels » de 1686 accorde aux libraires des monopoles d'exploitation pour compenser leurs investissements. Puis, dans les années 1780, c'est un diffuseur qui dispose d'un monopole de fait. Les théâtres, et en premier lieu la Comédie française, font la pluie et le beau temps sur la diffusion des oeuvres. Non seulement ses sociétaires choisissent les oeuvres, mais évitent le plus souvent de payer les auteurs. Un certain Beaumarchais mène alors la révolte des auteurs, qui aboutira à une grève des écrivains, qui ne fourniront plus les théâtres en production littéraire.

Il fallut attendre 1791 et 1793 et la fin des privilèges pour qu'une législation protégeant les auteurs voit le jour. Aidés par des structures puissantes, la Société des auteurs (SDA), puis la SACEM, et la Société des gens de lettre, les auteurs prennent de l'épaisseur et participent aux succès de leur oeuvres, à part égales avec les directeurs de théâtres et les troupes interprétes.

Ce bref aperçu montre que le combat entre auteurs et producteurs, éditeurs ou diffuseurs, n'est pas récent. Pourtant, il est en train de se jouer une partie beaucoup plus importante, d'un point de vue social comme d'un point de vue économique. En effet, le jeu se jouait entre "ceux qui étaient auteurs et ceux qui ne l'étaient pas". Structurés comme des groupes économiques, les auteurs pouvaient se prévaloir des droits particuliers, qui régissaient une catégorie sociale identifiée, repertoriée. Le fait d'appartenir à l'une de ces sociétés (on dira aussi syndicat) revenant à faire partie d'une "entreprise" soumise à un régime économique spécifique.

Or, il apparaît que la circulation des oeuvres, la mise à disposition d'outils bon marché, et le passage à une société de l'information induit le consommateur à intervenir en tant qu'acteur, producteur d'un point de vue économique, auteur d'un point de vue intellectuel.

L'expansion du domaine culturel en tant qu'activité économique a forcé le législateur a reconnaître des nouveaux droits, dits droits voisins, à des catégories professionnelles telles les interprêtes. Des droits d'exploitation puis de diffusion se sont empilés sur ceux existant. L'une des plus formidables batailles est en train de se jouer à l'OMPI sous la pression des diffuseurs (via un "traité des casteurs") pour leur reconnaître une propriété sur le signal. Un avant goût de ces dispositions, dont le corrolaire est l'abandon du droit à la copie privée, est mis en oeuvre par TF1 qui vient d'interdire l'utilisation de la fonction multiposte par Free (c'est-à-dire la diffusion du flux sur le réseau IP de l'internaute).

Car, s'il se profile à l'horizon la possibilité pour le citoyen d'échanger des oeuvres à titre gratuit, c'est-à-dire de se substituer au diffuseur, dans le cadre d'une probable licence globale, le diffuseur tient à verrouiller son business. Il est ahurissant de constater que le mass media ne tient pas compte des erreurs des majors du disque, et risquent de s'aliener leurs propres clients. Clients qui sont eux-mêmes, par la grâce du numérique, devenus auteurs, en constituant des playlist ou en recyclant des oeuvres existantes. Pour un "Grand détournement" réalisé par des professionnels, combien de mashups de clips ou de films se retrouvent-ils sur le web ?
Et lorsque l'on apprend qu'enfin Youtube considère les UGC comme des oeuvres, et va rétribuer les auteurs, tout en ayant signé des accords avec les ayants-droits, on se demande si le diffuseur du futur ne sera pas tout simplement une énorme agence de gestion des droits...

Dans la société de l'information, le droit d'auteur est le nerf de la guerre. Plus exactement le copyright. Car le copyright est un seul droit patrimonial, il ne s'embarrasse pas du droit moral des auteurs des oeuvres.

Le concept du web 2.0 a popularisé l'acronyme UGC ("User Generated Content") et une nouvelle valeur fiduciaire : la reconnaissance. Se basant sur la prophétie de Warhol, les sociétés les plus en vue du web 2.0 pillent allègrement les "oeuvres de l'esprit" des internautes, dont elles s'approprient les droits (à lire, l'article du jour du Guardian sur la détention des copyright dans le monde virtuel).

Pourtant, cette pratique, aussi appelée crowdsourcing, notamment pour les développeurs de logiciels, n'est pas propre à la netéconomie, cet impropre néologisme. Caveat Emptor avance deux hypothèses, l'une pseudo marxiste, l'autre multitudiste, qui ont toutes deux l'inconvénient d'être correctement dérangeantes.

Le seul tort - mais en est-ce un ? - que l'on puisse reconnaître à cette approche, et plus généralement au web lui-même, c'est de privatiser l'entiereté de l'espace public. En effet, la publication de contenu par le citoyen lui-même dans la sphère publique l'oblige à se conformer aux règles qui la régissent (la structure structurante), et le transforme de fait en auteur, affublé de toutes ses prérogatives. Ce faisant, en l'état actuel, soit il accepte ces règles, et bien souvent par méconnaissance il abandonne ses droits, soit il contourne ces règles au travers de nouveaux types de licence tels les Creative Commons.

Le web, qu'il soit 1, 2 ou 12, est un simple outil de mise en relation. Place de marché ou agora démocratique, il permet de s'affranchir des intermédiaires, qui n'ont de cesse de prouver leur valeur ajoutée. Un problème rencontré par les agences de voyage, les commerçants de toute sorte, les journalistes. Le système est chaotique et se met en place; lorsqu'il sera parvenu à une masse critique, il faudra bien le réguler.